Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché ordinaire pour les lots 1, 3, 5, et 6 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 2 et 4 Montant maximum pour la durée totale du marché Lot 2 : 245 000 euro(s) TTC (estimation : 220 000 euro(s) TTC) Montant maximum pour la durée totale du marché LOT 4 : 216 000 euro(s) TTC (estimation : 194 000 euro(s) TTC) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules à moteur pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras - Appel d'Offres Ouvert - 6 lots
Numéro de référence: 2026-101140-101143
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché ordinaire pour les lots 1, 3, 5, et...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché ordinaire pour les lots 1, 3, 5, et 6
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 2 et 4
Montant maximum pour la durée totale du marché Lot 2 : 245 000 euro(s) TTC (estimation : 220 000 euro(s) TTC)
Montant maximum pour la durée totale du marché LOT 4 : 216 000 euro(s) TTC (estimation : 194 000 euro(s) TTC)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule à moteur hybride essence électrique de type SUV - 5 places”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Consommation / Co2 (pour les véhicules hors électrique) / Autonomie du véhicule électrique (pour les véhicules électriques)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules à électrique de type citadine - 5 places”
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule à moteur hybride essence électrique de type SUV compact - 5 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules à moteur hybride essence électrique de type citadine - 5 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule à moteur diesel de type ludospace - 5 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule à moteur hybride essence électrique de type SUV - 7 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, pour les lots 2 et 4 uniquement, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes sauf pour les lots 2 et 4..
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Concernant les lots 1...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Concernant les lots 1 et 6, les candidats pourront venir constater l'état des véhicules à reprendre.
Ces véhicules seront visibles au siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 772C9854-04E7-3469-34DF5D524A5661A6
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 772C9879-EEF6-AD0A-67BB2344E6CD7410
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297534 (2026-04-29)