Acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et pour la campagne de vaccination des collèges

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

La présente consultation a pour objet l'acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et pour la campagne de vaccination des collèges.

Date limite

Deadline 2026-07-03

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et pour la campagne de vaccination des collèges
Numéro de référence: 2026A0034
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et pour la campagne de vaccination des collèges.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, de l’hépatite B, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Valeur estimée hors TVA: 414 400 EUR 💰
Description du marché:
Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, de l’hépatite B, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 103 600.00 € HT par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Vaccin rougeole, oreillons, rubéole
Valeur estimée hors TVA: 89 880 EUR 💰
Description du marché: Vaccin rougeole, oreillons, rubéole
Produits/services supplémentaires: Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) 📦
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 22 470.00 € HT par période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Valeur estimée hors TVA: 7 868 EUR 💰
Description du marché:
Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique et de l’Haemophilus influenzae type B
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 1 967.00 € HT par période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Vaccin de l’hépatite B, forme adulte
Valeur estimée hors TVA: 46 680 EUR 💰
Description du marché: Vaccin de l’hépatite B, forme adulte
Produits/services supplémentaires: Vaccins antihépatite B 📦
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 11 670.00 € HT par période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : Vaccin de l’hépatite A, forme adulte
Valeur estimée hors TVA: 27 200 EUR 💰
Description du marché: Vaccin de l’hépatite A, forme adulte
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 6 800.00 € HT par période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot 6 : Vaccin de l’hépatite B, forme nourrisson enfant
Valeur estimée hors TVA: 2 184 EUR 💰
Description du marché: Vaccin de l’hépatite B, forme nourrisson enfant
Durée de l'accord: 39 mois
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 728.00 € HT par période de 12 mois. La date de début d'exécution des prestations du présent lot est le 04/07/2027
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot 7 : Vaccin tétravalent (dTcaP diphtérie, tétanos, coqueluche et poliomyélite) en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Description du marché:
Vaccin tétravalent (dTcaP diphtérie, tétanos, coqueluche et poliomyélite) en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Durée de l'accord: 37 mois
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période équivalente, sans minimum avec maximum d'un montant de 4 200.00 € HT par période de 12 mois. La date de début d'exécution des prestations du présent lot est le 03/09/2027
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation comporte 7 lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383362 (2026-06-02)