ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER

Commune de Théoule-sur-Mer

Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents communaux

Date limite

Deadline 2027-01-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant dematerialises pour les agents de la commune de theoule-sur-mer
Numéro de référence: AOO2603
Brève description:
Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents communaux
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 712 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO2603
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la commune de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: Mairie de Théoule-sur-Mer
Code postal: 06590
Ville: Theoule-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché adressé au titulaire et au plus tôt le 21 février 2027. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une durée de 12 (douze) mois chacune, sachant que la durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Conformément aux articles L2112-5 et R2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. A titre indicatif, la première commande mensuelle de titres-restaurant sera effectuée en mars 2027.
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Critères d'attribution
Critère: Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Théoule-sur-Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de theoule-sur-mer
Numéro d'enregistrement national: 21060138100010
Adresse postale: 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND
Code postal: 06590
Commune postale: Theoule-sur-mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
Téléphone: 0492974777 📞
URL: https://theoule-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative avant la signature du contrat Le Référé contractuel (article L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA). Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-805266 (2026-11-17)