acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du Cnam

CNAM

acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du Cnam

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23-009
Brève description: acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du Cnam
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cnam.fr 🌏
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: +33 140272902 📞
Fax: +33 158808717 📠
URL des documents: https://entreprises.cnam.fr/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422726&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715063
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 062 720 EUR 💰
Brève description:
le marché concerne l'acquisition de titres restaurant sous forme de cartes à puce avec gestion dématérialisée à destination du personnel du Cnam. La nature des prestations est décrite dans le CCTP joint au DCE
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le contrat sera reconduit automatiquement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://entreprises.cnam.fr/achats-et-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-715063 (2023-11-20)
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