La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Acquisition de timbres caoutchouc, de dateurs et d'appareils automatiques nécessaires à l'ensemble des personnels.
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE TIMBRES CAOUTCHOUC ET DE TAMPONS - RELANCE du 25N0755
Numéro de référence: 26N0218
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Acquisition de timbres caoutchouc, de dateurs et d'appareils automatiques nécessaires à l'ensemble des personnels.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Timbres dateurs📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande .
Montant mini : 3 500,00 Euros HT
Montant maxi : 30 000,00 Euros HT
en valeur en Euros HT
Estimation : 6 924,25 Euros HT...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande .
Montant mini : 3 500,00 Euros HT
Montant maxi : 30 000,00 Euros HT
en valeur en Euros HT
Estimation : 6 924,25 Euros HT (établie sur une durée de 12 mois)
Durée du marché (hors reconduction ) : 3
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : à la notification du contrat.
le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.” Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nice metropole cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: 0497132000📞
Adresse du profil d'acheteur: http://test.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06059
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06059
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299436 (2026-04-28)