la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il n'y a pas de montant minimum annuel.Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de structures légères, matériels, mobiliers et accessoires pour les manifestations évènementielles de la Région
2023-958”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il n'y a pas de montant minimum annuel.Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il n'y a pas de montant minimum annuel.Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Prix des prestations appréciés à partir du détail quantitatif estimatif 60 %La formule de notation de ce critère est la suivante :Note= (Prix le plus bas proposé ( total du DQE euro(s) Ht))/(Prix noté (Total du DQE euro(s) Ht)) x10en cas d'erreur de report entre le BPU et le DQE, les prix appliqués au DQE seront ceux du Bpu.Diversité du catalogue proposé par le candidat 20 %Elément d'appréciation : Diversité du catalogue proposé par le candidat (variété sur l'ensemble des produits proposés)cet élément fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous.La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera ramenée sur 10 avant d'être pondérée conformément aux indications du règlement de consultation.Proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1proposition de qualité très moyenne : 2proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4proposition de qualité exceptionnelle : 5? Délais proposés par le candidat dans l'acte d'engagement 20 %Le délai pris en compte pour la notation de ce critère est le délai inscris en jours ouvrés par le candidat dans l'acte d'engagement.Si le candidat a renseigné des délais supérieurs aux délais plafonds indiqués à l'article 5 de l'acte d'engagement, sa proposition sera déclarée irrégulière.La formule de notation de ce critère est la suivante :Délai le plus bas (total délai " stock " + total délai " hors stock ") x 10 = notedélai proposé (total délai " stock " + total délai " hors stock ")La note obtenue pour ce critère sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales