appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2024.La présente consultation a pour objet l'acquisition d'abonnement et d'accès à des ressources numériques pour les usagers de la Médiathèque numérique de la Loire dans le domaine des loisirs, de la culture, de l'autoformation.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, avec un minimum et un maximum annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de ressources numériques pour la Médiathèque Numérique de la Loire - lots 1 à 4
23fs-Dajcp-2064-T”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2024.La présente consultation a pour objet l'acquisition d'abonnement et d'accès à des ressources numériques pour les usagers de la Médiathèque numérique de la Loire dans le domaine des loisirs, de la culture, de l'autoformation.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, avec un minimum et un maximum annuels
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale du livre et du multimédia 42600 - montbrison
Description du marché: minimum annuel 20 000 euro(s) HtMaximum annuel 97 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconductibles tacitement une fois pour une période d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnement et accès à une ressource numérique de musique généraliste
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: minimum annuel 3 000 euro(s) HtMaximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnement et accès à une ressource numérique d'autoformation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: minimum annuel 7 600 euro(s) HtMaximum annuel 19 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnement et accès à une ressource numérique de presse en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: minimum annuel 7 800 euro(s) HtMaximum annuel 23 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs pour les bons de commande- paiement pour solde pour le forfait technique annuel- cautionnement...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs pour les bons de commande- paiement pour solde pour le forfait technique annuel- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation envisagée : juin 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 120-381500 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118613.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale du livre et du multimédia 42600 Montbrison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-381500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0151-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arte France Developpement
Adresse postale: 8 Rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94853.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: abonnement et accès à une ressource numérique de musique généraliste
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0152-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: abonnement et accès à une ressource numérique d'autoformation
Nom et adresse du contractant
Nom: collectivite Video Services
Adresse postale: 6 Rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 760 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: abonnement et accès à une ressource numérique de presse en ligne
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commandes. Minimums annuels : 20 000 euro(s) Ht (lot 1) et 7 600 euro(s) Ht (lot 3).Maximums annuels : 97 000 euro(s) Ht (lot 1) et 19 000 euro(s) Ht (lot 3).Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont les montants indicatifs annuels, multipliés par le nombre d'années de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 247-777310 (2023-12-19)