Avis de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne-Marie D'AMICO, Claude Musacchia
Téléphone: +33 491164624/4014📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164641 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de portoirs à cages individuellement ventilées
CNRS/2023/007
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Acquisition de portoirs à cages individuellement ventilées pour l’Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM) UMR7288”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IBDM, UMR7288
Parc Scientifique de Luminy
163 Avenue de Luminy
13009 Marseille
Description du marché:
“Acquisition de portoirs à cages individuellement ventilées pour l'animalerie souris de l’Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM) UMR7288” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (valeur en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV (valeur en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique Environnementale (valeur en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30 (valeur en points)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Obligatoire : Prestations de maintenance préventive et curative pour une durée de 3 ans après la période de garantie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
“- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres...”
- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
- Conflit d'intérêt :
De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l’Établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)”
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2023/S 068-202225 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 932 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027242
Titre: Acquisition de portoirs à cages individuellement ventilées
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecniplast france
Commune postale: Decines-charpieu
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 932 💰
“La date de signature du marché est le 28.06.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.06.2023.
Le présent avis d'attribution...”
La date de signature du marché est le 28.06.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.06.2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr , au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Fax: +33 491811387/89 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2023/S 139-444369 (2023-07-17)