acquisition de pièces détachées mécaniques adaptables, maintenance et réparation de véhicules - accord-Cadre à bons de commande- 2024-2027

communaute d agl porte de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les lots no1,2 et 5 seront attribués à un seul prestataire.Les lots no3 et 4 seront attribué à un maximum de 3 attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• communaute d agl porte de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 2023m38
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les lots no1,2 et 5 seront attribués à un seul prestataire.Les lots no3 et 4 seront attribué à un maximum de 3 attributaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574518
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour les véhicules demoins de 3t5, toute marque
Numéro du lot: 01
Brève description:

ce lot sera attribué à un seul opérateur économiquemontant maximum par période : 40 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour les véhicules deplus de 3t5, toute marque
Numéro du lot: 02
Brève description:

ce lot sera attribué à un seul opérateur économiquemontant maximum par période : 10 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et réparation de véhicules de moins de 3t5, toute marque
Numéro du lot: 03
Brève description:

ce lot est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (bons de commande en cascade)montant maximum par période : 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance et réparation de véhicules de plus de 3t5, toute marque
Numéro du lot: 04
Brève description:

ce lot est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (bons de commande en cascade)montant maximum par période : 60 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques pour l'ensemble du parc roulant hors 2 roues et +7t5 associées pour l'ensemble du parc roulant
Numéro du lot: 05
Brève description:

ce lot sera attribué à un seul opérateur économiquemontant maximum par période : 18 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique Ouest Avenue du Lémand 38090 - villefontaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Délai global de paiement des prestations : 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les crédits sont programmés sur le budget principal 2024 et sur les suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp (pour le lot no5)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 184-574518 (2023-09-20)

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