Acquisition de mobiliers d'hébergement pour les chambres d'internats des établissements publics d'enseignement normands
Région Normandie
Il s'agit de l'acquisition de mobiliers d'hébergement répondant au standard régional, de sièges et de mobiliers spécifiques sur mesure pour les chambres d'internat à destination des établissements publics d'enseignement normands listés en annexe 1 (lycées, CFE, EREA), et de prestations d'aménagement intérieur, d'installation et de montage des mobiliers. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (et l'émission de marchés subséquents uniquement pour le lot 1) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums cumulés sur la totalité des périodes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de chambre à coucher
- • Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
| 2026-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers d'hébergement pour les chambres d'internats des établissements publics d'enseignement normands
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de chambre à coucher 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobiliers d'hébergement
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers d'hébergement<br/>
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: le territoire de la région Normandie (voir le listing des établissements concernés en annexe 1)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assises et accessoires de chambres d'internats
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assises et accessoires de chambres d'internats<br/>
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808374 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263907 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers d'hébergement pour les chambres d'internats des établissements publics d'enseignement normands
Numéro de référence:
2026-FCS-DLN-0055
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition de mobiliers d'hébergement répondant au standard régional, de sièges et de mobiliers spécifiques sur mesure pour les chambres d'internat à destination des établissements publics d'enseignement normands listés en annexe 1 (lycées, CFE, EREA), et de prestations d'aménagement intérieur, d'installation et de montage des mobiliers.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (et l'émission de marchés subséquents uniquement pour le lot 1)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums cumulés sur la totalité des périodes
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Produits/services: Mobilier de chambre à coucher 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Mobiliers d'hébergement
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers d'hébergement<br/>
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: le territoire de la région Normandie (voir le listing des établissements concernés en annexe 1)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : soit à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint / soit à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Assises et accessoires de chambres d'internats
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assises et accessoires de chambres d'internats<br/>
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
L'exécution des prestations débute à compter à compter du 21 novembre 2026, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 21 novembre 2026
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement. Avance de 30,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national:
78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808374 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
B328D45F-CB19-238E-3408F8947673CB31
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263907 (2026-04-15)
Avis d'attribution de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Mobiliers d'hébergement
Adresse postale: Région Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du montant Ht du Dqe
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché: Assises et accessoires de chambres d'internats
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-12 📅
Titre: Mobiliers d'hébergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Houssard mobilier sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Victor Lemarchand
Code postal: 50300
Commune postale: Saint-Senier-Sous-Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0233890404 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Vassard-omb-mobilier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Bd Marechal Juin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Téléphone: 0231464142 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 263907-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 210-751370 (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition de mobiliers d'hébergement répondant au standard régional, de sièges et de mobiliers spécifiques sur mesure pour les chambres d'internat à destination des établissements publics d'enseignement normands listés en annexe 1 (lycées, CFE, EREA), et de prestations d'aménagement intérieur, d'installation et de montage des mobiliers.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (et l'émission de marchés subséquents uniquement pour le lot 1)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Mobiliers d'hébergement
Adresse postale: Région Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du montant Ht du Dqe
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché: Assises et accessoires de chambres d'internats
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-0211
Date de conclusion du contrat: 2026-10-12 📅
Titre: Mobiliers d'hébergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Houssard mobilier sas
Numéro d'enregistrement national:
1808374-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Victor Lemarchand
Code postal: 50300
Commune postale: Saint-Senier-Sous-Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0233890404 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vassard-omb-mobilier
Numéro d'enregistrement national:
1808374-1-2-1
Adresse postale: 15 Bd Marechal Juin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Téléphone: 0231464142 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 263907-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot n° 1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 425 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés.
Pour le lot n° 2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 75 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
EF6FDB72-FBBA-E175-ABAC926464A744E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EF6FDB81-0143-2EE0-BCB7C8B2D525B9FF
Source: OJS 2026/S 210-751370 (2026-10-27)
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