Il s'agit de l'acquisition de mobiliers d'hébergement répondant au standard régional, de sièges et de mobiliers spécifiques sur mesure pour les chambres d'internat à destination des établissements publics d'enseignement normands listés en annexe 1 (lycées, CFE, EREA), et de prestations d'aménagement intérieur, d'installation et de montage des mobiliers. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (et l'émission de marchés subséquents uniquement pour le lot 1) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums cumulés sur la totalité des périodes
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers d'hébergement pour les chambres d'internats des établissements publics d'enseignement normands
Numéro de référence: 2026-FCS-DLN-0055
Brève description:
“Il s'agit de l'acquisition de mobiliers d'hébergement répondant au standard régional, de sièges et de mobiliers spécifiques sur mesure pour les chambres...”
Brève description
Il s'agit de l'acquisition de mobiliers d'hébergement répondant au standard régional, de sièges et de mobiliers spécifiques sur mesure pour les chambres d'internat à destination des établissements publics d'enseignement normands listés en annexe 1 (lycées, CFE, EREA), et de prestations d'aménagement intérieur, d'installation et de montage des mobiliers.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (et l'émission de marchés subséquents uniquement pour le lot 1)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums cumulés sur la totalité des périodes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de chambre à coucher📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mobiliers d'hébergement<br/>”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assises et accessoires de chambres d'internats<br/>”
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
L'exécution des prestations débute à compter à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
L'exécution des prestations débute à compter à compter du 21 novembre 2026, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 21 novembre 2026
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement. Avance de 30,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B328D45F-CB19-238E-3408F8947673CB31
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B328D476-E3BE-C895-36C0046C1246BE2F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263907 (2026-04-15)