acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-Et-Loire
acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des marchés passés par accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums HT pour 4 ans décrits à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. Les contrats seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Avis de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de...”
Titre
acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-Et-Loire
DSID.23.092.GD
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Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-Et-Loire....”
Brève description
acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des marchés passés par accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums HT pour 4 ans décrits à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. Les contrats seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : Micro-Ordinateurs, ordinateurs portables, écrans et prestations de service” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateur de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Écrans et consoles d'ordinateurs📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lot no 1 - micro-Ordinateurs, ordinateurs portables, écrans et prestations de service. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre...”
Description du marché
lot no 1 - micro-Ordinateurs, ordinateurs portables, écrans et prestations de service. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 - terminaux légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 - terminaux légers. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 300 000...”
Description du marché
lot no 2 - terminaux légers. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - périphériques, composants et matériels spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Périphériques (appareils)📦
Description du marché:
“lot 3 - périphériques, composants et matériels spécifiques. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un...”
Description du marché
lot 3 - périphériques, composants et matériels spécifiques. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 - logiciels, maintenance et prestations de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bureautique📦
Description du marché:
“lot no 4 - logiciels, maintenance et prestations de service. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un...”
Description du marché
lot no 4 - logiciels, maintenance et prestations de service. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 - matériels informatiques et téléphoniques reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel téléphonique📦
Description du marché:
“lot no 5 - matériels informatiques et téléphoniques reconditionnés. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et...”
Description du marché
lot no 5 - matériels informatiques et téléphoniques reconditionnés. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. L'Émission de bons de commande et/ou de lettres de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. L'Émission de bons de commande et/ou de lettres de commande (marchés subséquents) ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6, R.2162-7 et 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et/ou lettres de commande (marchés subséquents) conformément aux éléments fixés dans l'article 4.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 217-681948 (2023-11-06)
Avis d'attribution de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-et-Loire
Reference number: DSID-23-092-GD
Brève description:
“Acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-et-Loire”
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Micro-ordinateurs, ordinateurs portables, écrans et prestations de service” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - pondération 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Périphériques, composants et matériels spécifiques” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération 40
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Logiciels, maintenance et prestations de service” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Terminaux légers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Matériels informatiques et téléphoniques reconditionnés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Titre: Terminaux légers
Nom et adresse du contractant
Nom: Netram
Numéro d'enregistrement national: 414 309 641 00044
Adresse postale: 23 RUE PIERRE GILLES DE GENNES
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marketing@netram.fr📧
Téléphone: 0472730931📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: SCC France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92744
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: aoprovince@fr.scc.com📧
Téléphone: 0141913333📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Bechtle direct sas
Numéro d'enregistrement national: 42978416800065
Adresse postale: Rue Geiler de Kaysersberg
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Courrier électronique: direct@bechtle.fr📧
Téléphone: 03 90 40 45 45📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Betoobe
Numéro d'enregistrement national: 84374047300015
Adresse postale: 19C Avenue SCHWEITZER
Code postal: 13210
Commune postale: Saint remy deprovence
Courrier électronique: sebastien@betoobe.fr📧
Téléphone: 0609675210📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone-et-loire
Commune postale: Macon
Téléphone: 0385397614📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Source: OJS 2024/S 108-330650 (2024-06-04)