acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des marchés passés par accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums HT pour 4 ans décrits à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. Les contrats seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-06 Avis de marché
2024-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: DSID.23.092.GD
Brève description:
acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des marchés passés par accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums HT pour 4 ans décrits à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. Les contrats seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2024
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateurs portables 📦
Ordinateur de bureau 📦
Périphériques (appareils) 📦
Logiciels de bureautique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681948
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no 1 : Micro-Ordinateurs, ordinateurs portables, écrans et prestations de service
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no 1 - micro-Ordinateurs, ordinateurs portables, écrans et prestations de service. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no 2 - terminaux légers
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no 2 - terminaux légers. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
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Intitulé du lot: lot 3 - périphériques, composants et matériels spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 - périphériques, composants et matériels spécifiques. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
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Intitulé du lot: lot no 4 - logiciels, maintenance et prestations de service
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot no 4 - logiciels, maintenance et prestations de service. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
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Intitulé du lot: lot no 5 - matériels informatiques et téléphoniques reconditionnés
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot no 5 - matériels informatiques et téléphoniques reconditionnés. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. L'Émission de bons de commande et/ou de lettres de commande (marchés subséquents) ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6, R.2162-7 et 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et/ou lettres de commande (marchés subséquents) conformément aux éléments fixés dans l'article 4.1 du CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 217-681948 (2023-11-06)
Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-et-Loire
Numéro de référence: DSID-23-092-GD
Brève description:
Acquisition de matériels informatiques, logiciels, accessoires et prestations diverses pour les services et les collèges du Département de Saône-et-Loire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 - Micro-ordinateurs, ordinateurs portables, écrans et prestations de service
Description du marché: Micro-ordinateurs, ordinateurs portables, écrans et prestations de service
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Ville: MACON Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - pondération 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 - Périphériques, composants et matériels spécifiques
Description du marché: Périphériques, composants et matériels spécifiques
Produits/services: Périphériques (appareils) 📦
Code postal: 71000
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération 40
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 - Logiciels, maintenance et prestations de service
Description du marché: Logiciels, maintenance et prestations de service
Produits/services: Logiciels de bureautique 📦
Ville: Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 - Terminaux légers
Description du marché: Terminaux légers
Produits/services: Ordinateur de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 - Matériels informatiques et téléphoniques reconditionnés
Description du marché: Matériels informatiques et téléphoniques reconditionnés
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Titre: Terminaux légers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: NETRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Netram
Nom et adresse du contractant
Nom: Netram
Numéro d'enregistrement national: 414 309 641 00044
Adresse postale: 23 RUE PIERRE GILLES DE GENNES
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marketing@netram.fr 📧
Téléphone: 0472730931 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SCC France
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92744
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: aoprovince@fr.scc.com 📧
Téléphone: 0141913333 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KOESIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Koesio corporate it
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio corporate it,
Numéro d'enregistrement national: 757 501 028 00257
Adresse postale: 76 Avenue Paul Kruger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: laurent.blazy@koesio.com 📧
Téléphone: 04 72 91 23 23 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BECHTLE DIRECT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bechtle direct sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bechtle direct sas
Numéro d'enregistrement national: 42978416800065
Adresse postale: Rue Geiler de Kaysersberg
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Courrier électronique: direct@bechtle.fr 📧
Téléphone: 03 90 40 45 45 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BETOOBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Betoobe
Nom et adresse du contractant
Nom: Betoobe
Numéro d'enregistrement national: 84374047300015
Adresse postale: 19C Avenue SCHWEITZER
Code postal: 13210
Commune postale: Saint remy deprovence
Courrier électronique: sebastien@betoobe.fr 📧
Téléphone: 0609675210 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone-et-loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Commune postale: Macon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 108-330650 (2024-06-04)