Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

Ministère de l'intérieur

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de matériels de quantification en temps réel de l’ADN humain avec leurs logiciels de pilotage, la maintenance associée et la fourniture des réactifs de quantification ainsi que les consommables associés pour les laboratoires de police scientifique du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.

Date limite

Deadline 2026-11-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-06 Avis de marché
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Numéro de référence: PTS2026_AOO_BIO_QUANTI
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de matériels de quantification en temps réel de l’ADN humain avec leurs logiciels de pilotage, la maintenance associée et la fourniture des réactifs de quantification ainsi que les consommables associés pour les laboratoires de police scientifique du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: PTS2026_AOO_BIO_QUANTI
Description du marché:
En application de l’article L. 2113-11 2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n’est pas alloti. Un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69134
Ville: Ecully
Adresse postale: 97, bd. Camille Flammarion
BP 90030
Code postal: 13245
Ville: MARSEILLE Cedex 4
Adresse postale: 23, boulevard de l’Embouchure BP 92162
Code postal: 31021
Ville: TOULOUSE Cedex 2
Adresse postale: 7 boulevard Vauban CS 80007
Code postal: 59041
Ville: LILLE Cedex
Adresse postale: 3, rue Georges Politzer
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Nord 🏙️
+ 2 de plus
Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30%)
Critère environnemental (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Nord 🏙️
+ 2 de plus
Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: LPS Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 dudit code.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-11 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-01 14:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-lise Neyssensat
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 86 89 12 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre est mono attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il n’est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse soit 4 ans: 3 700 000 € HT Montant maximum contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans : 11 100 000 € HT. Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés : Poste N°1 : Fourniture de matériel Poste N°2 : Fourniture du matériel distinct (PSE FACULTATIVE n°2) Poste N°3 : Déplacements et main d'œuvre Poste N°4 : Fourniture de réactifs de quantifications et consommables Poste N°5 : Formation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-695089 (2026-10-06)
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰

Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-01 14:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Erreur matérielle de la date limite de demande d’informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) - Modification : 01/11/2026 au lieu de 01/10/2026 - Pas de modification des documents du marché.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d2460d9f-0451-4b16-921e-b94fe2f3b153-01
Source: OJS 2026/S 198-706316 (2026-10-12)
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