la présente consultation concerne L'Acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en conformité d'installations existantes dans les bâtiments du Département de l'ardèche par le biais d'un Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans.L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels électriques et fournitures d'éclairages pour les bâtiments du Départements de l'ardèche
23scmb23-24”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne L'Acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en...”
Brève description
la présente consultation concerne L'Acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en conformité d'installations existantes dans les bâtiments du Département de l'ardèche par le biais d'un Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans.L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ampoules📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des bâtiments du Département de l'ardèche 07000 - ardeche
Description du marché:
“la présente consultation concerne L'Acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en...”
Description du marché
la présente consultation concerne L'Acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en conformité d'installations existantes dans les bâtiments du Département de l'ardèche par le biais d'un Accord-Cadre mono-attributaire avec un maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans.L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances En Matiere Protection Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à à compter de la réception du premier bon de commande, à, partir du 01/12/2023.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à à compter de la réception du premier bon de commande, à, partir du 01/12/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à premiere demande à concurrence de 100% du montant de l'avanceles prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): scmb Privas
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalités essentielles de financement: Fonds propresvirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 168-527479 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-527479
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/09/2023 à 13h00lieu: Scmb Privas
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/10/2023 à 09h00lieu: Privas
Source: OJS 2023/S 185-578508 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100009.15 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des bâtiments du Département de l'ardèche 07000 Ardeche
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-527479
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electis Sas
Adresse postale: 5 rue du Sundgau Za Jeune Bois
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100009.15 💰
Source: OJS 2024/S 006-012267 (2024-01-04)