acquisition de materiels de compostage
Communauté de communes Coeur du Var
fourniture et livraison de matériels de compostage destinés à recueillir les biodéchets produits par les foyers de la Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-23 | Avis de marché |
| 2023-12-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Brève description:
“fourniture et livraison de matériels de compostage destinés à recueillir les biodéchets produits par les foyers de la Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721029
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 545 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: acquisition de composteurs plastiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs en plastique de 400 litres (+/- 10 %)”
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen, notamment via le projet life ip smart waste
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Intitulé du lot: acquisition de composteurs bois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs en bois de 400 litres (+/- 10 %)”
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Intitulé du lot: acquisition de bio-seaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
“fourniture et livraison de bio-seaux d'une capacité comprise entre 5 à 10 litres”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Intitulé du lot: acquisition de composteurs partagés
Numéro du lot: 4
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs partagés en bois.Trois modèles de composteurs de volumes différents dans une même gamme esthétique doivent être...”
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Intitulé du lot: acquisition de composteurs grutables
Numéro du lot: 5
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs grutables en bois avec base en acier de 800 litres (+/- 10 %), avec et sans bac à broyat”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pôle Valorisation des Déchets Lieu-Dit Les Sigues 83590 GONFARON ou Dans l'une des 11 communes de la Communauté de Communes Coeur du Var L'Adresse de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“le pli contenant la candidature et l'offre/les offres sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé précontractuel : jusqu'à la signature du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 229-721029 (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Brève description:
“fourniture et livraison de matériels de compostage destinés à recueillir les biodéchets produits par les foyers de la Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721029
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 545 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: acquisition de composteurs plastiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs en plastique de 400 litres (+/- 10 %)”
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen, notamment via le projet life ip smart waste
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Intitulé du lot: acquisition de composteurs bois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs en bois de 400 litres (+/- 10 %)”
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Intitulé du lot: acquisition de bio-seaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
“fourniture et livraison de bio-seaux d'une capacité comprise entre 5 à 10 litres”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Intitulé du lot: acquisition de composteurs partagés
Numéro du lot: 4
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs partagés en bois.Trois modèles de composteurs de volumes différents dans une même gamme esthétique doivent être...”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Intitulé du lot: acquisition de composteurs grutables
Numéro du lot: 5
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs grutables en bois avec base en acier de 800 litres (+/- 10 %), avec et sans bac à broyat”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pôle Valorisation des Déchets Lieu-Dit Les Sigues 83590 GONFARON ou Dans l'une des 11 communes de la Communauté de Communes Coeur du Var L'Adresse de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“le pli contenant la candidature et l'offre/les offres sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé précontractuel : jusqu'à la signature du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 229-721029 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739295
Se réfère à l'avis: 2023/S 229-721029
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“echantillons pour évaluation des offres (Lots no1, 2 et 4) :Les candidats remettront gratuitement un échantillon/des échantillons pour le ou les lots...”
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Source: OJS 2023/S 235-739295 (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739295
Se réfère à l'avis: 2023/S 229-721029
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“echantillons pour évaluation des offres (Lots no1, 2 et 4) :Les candidats remettront gratuitement un échantillon/des échantillons pour le ou les lots...”
Source: OJS 2023/S 235-739295 (2023-12-01)
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