la présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val'Tram. Il s'agit d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions de l'article R. 2124-4 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de Matériel Roulant Tramway - val'Tram - réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
71230157”
Produits/services: Voitures de tramway📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val'Tram. Il s'agit d'une procédure avec...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val'Tram. Il s'agit d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions de l'article R. 2124-4 du code de la commande publique
marché Public Industriel ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes du matériel roulant dans le cadre du projet Val'Tram
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps”
Informations complémentaires
le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas enmesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sacapacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans lamesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DumeOu Dc2 transmis en annexe)
“chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le domaine d'activité : 30 millions d'euros HT dechiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production desrenseignements et documents suivants : Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production desrenseignements et documents suivants : Liste des prestations relatives à la fabrication ET à la miseen service de rames de tramway exécutées au cours des cinq dernières années.Les prestations sont appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, les dates de début et de fin, le lieu d'exécution des travaux etprécisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour l'exécution de la mission OQA, conformément au Décret STPG no 2017-440 du 30 mars 2017 relatifà la sécurité des transports publics guidés, le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour l'exécution de la mission OQA, conformément au Décret STPG no 2017-440 du 30 mars 2017 relatifà la sécurité des transports publics guidés, le candidat devra impérativement disposer de l'agrémentd'évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret STPG
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur...”
Dépôts et garanties exigés
il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article R. 2393-36 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171334
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. ------------------------------------ La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du RC. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants : 1° Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le domaine d'activité : 30 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années. 2° Capacités professionnelles et techniques Adéquation des références en lien avec l'objet du marché, notamment la fabrication et la mise en service de rames de tramway, OQA agréé dans le domaine Matériel Roulant. ------------------------------------ L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à conditionde ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.------------------------------------ Pour information : critères de jugement des offres :Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. *Sous-Critère 1 : Pertinence du planning détaillé : 10 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la solution technique proposée : 55 % * Sous-Critère 3 :Pertinence de la méthodologie proposée (dossier de sécurité / interfaces) : 25 % * Sous-Critère 4 : Qualité du Design : 5 % * Sous-Critère 5 :Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au projet : 5 % Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée en matière de développement durable : 100% ------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des candidatures indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidate effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires .L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des candidatures sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-294398 (2023-05-12)