- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte avec une commande minimale de 8 rames et une commande maximale de 12 rames.- La durée du marché débute à la notification pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution sont précisés à l'annexe no1 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériel roulant pour le projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
23ff-Lhsm-1397-T”
Produits/services: Équipement ferroviaire📦
Brève description:
“- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte avec une commande minimale de 8 rames et une commande maximale de 12 rames.- La durée du marché...”
Brève description
- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte avec une commande minimale de 8 rames et une commande maximale de 12 rames.- La durée du marché débute à la notification pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution sont précisés à l'annexe no1 du Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures de tramway📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte avec une commande minimale de 8 rames et une commande maximale de 12 rames.- La durée du marché...”
Description du marché
- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte avec une commande minimale de 8 rames et une commande maximale de 12 rames.- La durée du marché débute à la notification pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution sont précisés à l'annexe no1 du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“cf. Règlement d'appel public à la concurrence: Article 7.1 - examen des candidatures - nombre de candidatures retenues: Le nombre minimum de candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
cf. Règlement d'appel public à la concurrence: Article 7.1 - examen des candidatures - nombre de candidatures retenues: Le nombre minimum de candidatures retenues est de 2 et de 4 au maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats présentant les capacités requises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé., Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché publicen l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexes: clauses de dématérialisation- cf. Règlement d'appel public à la concurrence:-article 7 - analyse des candidatures:7.1 Examen des candidatures - nombre de candidatures retenuesle candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.Le nombre minimum de candidatures retenues est de 2 et de 4 au maximum.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats présentant les capacités requises7.2 Critères de sélection des candidatures :Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants, classés par ordre de priorité décroissante :-Pertinence des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années et le cas échéant les services pertinents fournis il y a plus de trois ans.-pertinence du Chiffre d'affaires et, le cas échant de la part du Chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.-pertinences des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-pertinence de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-pertinence de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-qualité des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.-qualité des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 183-569972 (2023-09-19)