le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel pour le balisage et le mouillage maritime.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Matériel Pour Le Balisage Et Le Mouillage Maritime
2023/Foumatmaritime”
Produits/services: Équipement maritime📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel pour le balisage et le mouillage maritime.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel pour le balisage et le mouillage maritime.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement maritime📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“capitainerie du port de la Coudoulière Corniche de la Coudoulière 83140 - six-Fours-Les-Plages”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel pour le balisage et le mouillage maritime.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel pour le balisage et le mouillage maritime.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si postérieure, au 31 décembre 2024. Il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si postérieure, au 31 décembre 2024. Il sera reconductible trois fois, par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les pièces nécessaires à la consultation sont remise gratuitement.Budgets Commune et Ports: 2024, 2025, 2026 et 2027.Forme des prix: révisable.Paiement par...”
Conditions d'exécution du contrat
les pièces nécessaires à la consultation sont remise gratuitement.Budgets Commune et Ports: 2024, 2025, 2026 et 2027.Forme des prix: révisable.Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.Aucune avance ne sera versée.Ces fournitures donnent lieu au versement d'acomptes mensuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: le service des marchés: 04 94 34 93 94.Le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures:- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacités économiques et financièresla valeur estimée indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 179-561161 (2023-09-13)