L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre les Villes de Saint-Nazaire (coordonnateur), Saint-Joachim, Trignac, Pornichet et Montoir de Bretagne. La consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commandes en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue en octobre 2026
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel pédagogique, de fournitures et de livres scolaires
Numéro de référence: 2026021217MV
Brève description:
“L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre les Villes de Saint-Nazaire (coordonnateur), Saint-Joachim, Trignac,...”
Brève description
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre les Villes de Saint-Nazaire (coordonnateur), Saint-Joachim, Trignac, Pornichet et Montoir de Bretagne.
La consultation est décomposée en deux lots.
Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commandes en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue en octobre 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures scolaires & matériel pédagogique”
Informations complémentaires:
“Montant minimum 600 400,00 euro(s) Ht / Montant maximum 2 092 000,00 euro(s) Ht sur la durée du contrat.
A titre indicatif, l'historique des dépenses...”
Informations complémentaires
Montant minimum 600 400,00 euro(s) Ht / Montant maximum 2 092 000,00 euro(s) Ht sur la durée du contrat.
A titre indicatif, l'historique des dépenses engagées par la Ville de Saint-Nazaire est d'approximativement 900 000 euro(s) Ht sur les quatre dernières années pour le lot n°1
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Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Livres scolaires & pédagogiques”
Informations complémentaires:
“Montant minimum 80 400,00 euro(s) Ht / Montant maximum 584 000,00 euro(s) Ht sur la durée du contrat
A titre indicatif, l'historique des dépenses...”
Informations complémentaires
Montant minimum 80 400,00 euro(s) Ht / Montant maximum 584 000,00 euro(s) Ht sur la durée du contrat
A titre indicatif, l'historique des dépenses engagées par la Ville de Saint-Nazaire est d'approximativement 200 000 euro(s) Ht sur les quatre dernières années pour le lot n°2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP”
“Pour le lot 1, les candidats doivent remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions énoncées à l'article 2 du Règlement de la...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B395FA8B-C361-1101-F996FBAB5B13A5CD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B395FA9D-D88B-B532-1AAF920781C03BF0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275063 (2026-04-20)