la présente consultation concerne la fourniture de licences de manuels et ressources numériques scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi que de façon complémentaire, la fourniture de manuels papiers et/ou de cahiers d'exercices (aussi appelés consommables ou pochettes détachables) qui n'existeraient pas au format numérique.Il est attendue la mise à disposition des lycées un catalogue en ligne de titres qui va permettre la sélection des contenusla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 12 000 000 (douze millions) d'euros.il n'est pas prévu de tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de licences manuels et ressources numériques et manuels scolaires papier pour les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2023-308”
Produits/services: Manuels scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de licences de manuels et ressources numériques scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de licences de manuels et ressources numériques scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi que de façon complémentaire, la fourniture de manuels papiers et/ou de cahiers d'exercices (aussi appelés consommables ou pochettes détachables) qui n'existeraient pas au format numérique.Il est attendue la mise à disposition des lycées un catalogue en ligne de titres qui va permettre la sélection des contenusla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 12 000 000 (douze millions) d'euros.il n'est pas prévu de tranche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de licences de manuels et ressources numériques scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de licences de manuels et ressources numériques scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi que de façon complémentaire, la fourniture de manuels papiers et/ou de cahiers d'exercices (aussi appelés consommables ou pochettes détachables) qui n'existeraient pas au format numérique.Il est attendue la mise à disposition des lycées un catalogue en ligne de titres qui va permettre la sélection des contenusla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 12 000 000 (douze millions) d'euros.il n'est pas prévu de tranche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre débute à la notification au titulaire pour une première période jusqu'au 31 mars 2024, reconductible 3 fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre débute à la notification au titulaire pour une première période jusqu'au 31 mars 2024, reconductible 3 fois pour des périodes d'un an par reconduction tacite
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande entemps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frCRITERES:?Le prix des prestations : 40%le critère prix sera apprécié au regard des devis quantitatifs estimatifs.Montant Total du DQE Prestations + dqe Ressources numériques le moins disant en euro(s) (H.T.)Montant Total du DQE Prestations + dqe Ressources numériques du candidat euro(s) (H.T.)X Coefficient de pondération = noteen cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.?la qualité technique de l'offre : 55 %-Critère 1 : Pilotage et équipe dédiée à la réalisation des prestations = 10%-critère 2 : Gestion des commandes = 15%-critère 3 : Accompagnement, Assistance, sav = 15%-critère 4 : Qualité du service en ligne et de ses interfaces, niveau de personnalisation = 10%-critère 5 : Richesse du catalogue ressources numériques = 5%la performance environnementale de l'offre : 5 %-Critère : Optimisation du conditionnement et du transport, et gestion de la fin de vie des manuels papier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-259191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/06/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/06/2023 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 106-332912 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 470 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-259191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231618
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Emls
Adresse postale: 49 Bd De L Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 470 💰
“montant du marché : 305 470.81 euro(s) HtL'Accord-Cadre est sans montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 12 000 000 Euros...”
montant du marché : 305 470.81 euro(s) HtL'Accord-Cadre est sans montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 12 000 000 Euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre débute à la notification au titulaire pour une première période jusqu'au 31 mars 2024, reconductible 3 fois pour des périodes d'un an par reconduction tacite..Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Source: OJS 2023/S 163-511966 (2023-08-22)