acquisition de fournitures pour l'hygiène et le nettoyage des bâtiments publics

Commune de Puget-sur-Argens

conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer conjointement plusieurs marchés pour les entités suivantes: Fréjus, Puget-Sur-Argens, Roquebrune-Sur-Argens & Estérel Côte d'azur AgglomérationPour ce qui concerne le présent accord-cadre pour l'acquisition de fournitures d'hygiène et de nettoyage pour les bâtiments communaux, le coordonnateur désigné est la Commune de Puget-Sur-Argens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Commune de Puget-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Détergents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puget-Sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, Bp 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739281
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 137 Bd cavalier, Bp40001 83487 - puget-Sur-Argens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Aucune clause de garantie financière n'est prévue

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les échantillons obligatoires doivent être déposés avant la date limite de remise des offres et ne sont qu'un complément de l'offre électronique. Ils seront conformes aux descriptions du Bpu, et le colis comprendra la liste indiquée dans l'article 4 du Cctp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: puget sur Argens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits d'après le mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Nom du pouvoir adjudicateur: esterel Côte d''azur Agglomération
Adresse postale: 624 chemin Aurélien Cs50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Code postal: 83707
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, Cs 70108
Commune postale: Frejus Cedex
Code postal: 83608
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roquebrune-Sur-Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: c.botella@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
: s.achats@ville-frejus.fr 📧
: dbarbero@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 235-739281 (2023-12-01)

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