conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer conjointement plusieurs marchés pour les entités suivantes: Fréjus, Puget-Sur-Argens, Roquebrune-Sur-Argens & Estérel Côte d'azur AgglomérationPour ce qui concerne le présent accord-cadre pour l'acquisition de fournitures d'hygiène et de nettoyage pour les bâtiments communaux, le coordonnateur désigné est la Commune de Puget-Sur-Argens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Nom: commune de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, Cs 70108
Commune postale: Frejus Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Roquebrune-Sur-Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures pour l'hygiène et le nettoyage des bâtiments publics
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Brève description:
“conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer...”
Brève description
conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer conjointement plusieurs marchés pour les entités suivantes: Fréjus, Puget-Sur-Argens, Roquebrune-Sur-Argens & Estérel Côte d'azur AgglomérationPour ce qui concerne le présent accord-cadre pour l'acquisition de fournitures d'hygiène et de nettoyage pour les bâtiments communaux, le coordonnateur désigné est la Commune de Puget-Sur-Argens
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Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 137 Bd cavalier, Bp40001 83487 - puget-Sur-Argens
Description du marché:
“conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer...”
Description du marché
conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer conjointement plusieurs marchés pour les entités suivantes: Fréjus, Puget-Sur-Argens, Roquebrune-Sur-Argens & Estérel Côte d'azur AgglomérationPour ce qui concerne le présent accord-cadre pour l'acquisition de fournitures d'hygiène et de nettoyage pour les bâtiments communaux, le coordonnateur désigné est la Commune de Puget-Sur-Argens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits d'après le mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les échantillons obligatoires doivent être déposés avant la date limite de remise des offres et ne sont qu'un complément de l'offre électronique. Ils seront conformes aux descriptions du Bpu, et le colis comprendra la liste indiquée dans l'article 4 du Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): puget sur Argens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 235-739281 (2023-12-01)