Acquisition de fournitures et matériels spécifiques de conditionnement, de restauration, de conservation préventive pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Acquisition de fournitures et matériels spécifiques de conditionnement, de restauration, de conservation préventive pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône – 4 lots Relance des lots 5, 6, 8 et 10 suite à une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et matériels spécifiques de conditionnement, de restauration, de conservation préventive pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots
Numéro de référence: 2026-0241
Brève description:
Acquisition de fournitures et matériels spécifiques de conditionnement, de restauration, de conservation préventive pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône – 4 lots Relance des lots 5, 6, 8 et 10 suite à une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Feuilles 📦
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Conditionnement en matériaux synthétiques ou coton
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Conditionnement en matériaux synthétiques ou coton
Produits/services supplémentaires:
Coton 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure de réception, avec un préavis de 2 mois.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation et de la gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures (sur la base des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Matériel de conservation-restauration et la gestion de l’environnement des collections patrimoniales
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Description du marché:
Matériel de conservation-restauration et la gestion de l’environnement des collections patrimoniales
Produits/services: Équipement de restauration 📦
Produits/services supplémentaires:
Lampes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Conditionnements primaires
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Conditionnements primaires
Produits/services: Instruments de mesure 📦
Produits/services supplémentaires:
Feuilles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Equipements de conservation pour les bibliothèques
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de conservation pour les bibliothèques
Produits/services: Films 📦
Produits/services supplémentaires:
Bandes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Appel d'offre ouvert. Il comporte une clause d'exécution environnementale (voir CCAP). Les lots du marché ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité et vont l'objet d'une relance. Le marché est alloti en 4 lots techniques, mono-attributaire, à bons de commande et avec un maximum annuel. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0241 Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Cartons 📦
Coton 📦
+ 8 de plus
Films 📦
Lampes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Essomba
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512136?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512136?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399509 (2026-06-10)
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