Avis de marché (2023-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: luberon monts de vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Adresse postale: 315, avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande publique
Téléphone: +33 490788230📞
Courrier électronique: e.ferreri@c-lmv.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cavaillon
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Cavaillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures de bureau, de matériels scolaires et activités manuelles
23AFFS01”
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“acquisition de fournitures de bureau, de matériels scolaires et activités manuelles, en groupement de commande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 450 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures de bureau (petites fournitures et ramettes de papiers)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire LMV
Description du marché: acquisition de petites fournitures de bureau et ramettes de papiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot du présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. Pour chaque pouvoir adjudicateur, la reconduction est tacite. Si le...”
Description des renouvellements
chaque lot du présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. Pour chaque pouvoir adjudicateur, la reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le montant estimé correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT cumulé pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.Des échantillons sont...”
Informations complémentaires
le montant estimé correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT cumulé pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.Des échantillons sont demandés dans l'offre.Le marché comporte des clauses d'exécution environnementale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels scolaires et d'activités manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: acquisition de matériels scolaires et d'activités manuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT cumulé pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.Le marché comporte des...”
Informations complémentaires
le montant estimé correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT cumulé pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.Le marché comporte des clauses d'exécution environnementale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lmv
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la...”
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions contractuelles. Les prix sont révisables dans les conditions du marché.Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010, F -
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010, F -
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010, F -
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 169-533005 (2023-08-30)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 169-533005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 200 450 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 209 450 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 86 200 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 95 200 euros
Autres informations complémentaires
“le rectificatif concerne une erreur de calcul dans le montant annuel du lot 1 et dans le montant global annuel”
Source: OJS 2023/S 180-564309 (2023-09-14)