ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Ville de Grasse (06)
ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – Ville de Grasse
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – C.C.A.S. de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – C.C.A.S. de Grasse
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse 42 Boulevard Victor Hugo
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: FOURNITURES COURANTES POUR LES SCOLAIRES (MATERNELLE – PRIMAIRE) – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – Ville de Grasse
Produits/services: Tampons encreurs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – C.C.A.S. de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – C.C.A.S. de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: PAPIER REPROGRAPHIE – Commande Publique Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: PAPIER REPROGRAPHIE – Commande Publique Ville de Grasse
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: PAPIER REPROGRAPHIE – C.C.A.S. de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: PAPIER REPROGRAPHIE – C.C.A.S. de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: PAPIER REPROGRAPHIE – Ecoles Ville de Grasse
Description du marché: PAPIER REPROGRAPHIE – Ecoles Ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-428156 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Numéro de référence:
2026.JV.CD.AZ.OR.351
Brève description:
ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – Ville de Grasse
Site principal ou lieu d'exécution:
La liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée dans les annexes jointes au Cahier des Clauses Particulières.
Adresse postale: Ville de Grasse
Hôtel de Ville
Place du Petit Puy BP 12069
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – C.C.A.S. de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – C.C.A.S. de Grasse
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse 42 Boulevard Victor Hugo
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: FOURNITURES COURANTES POUR LES SCOLAIRES (MATERNELLE – PRIMAIRE) – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
FOURNITURES COURANTES POUR LES SCOLAIRES (MATERNELLE – PRIMAIRE) – Ville de Grasse
Produits/services: Fournitures scolaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – Ville de Grasse
Produits/services: Tampons encreurs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – C.C.A.S. de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: TAMPONS ENCREURS ET RECHARGES – C.C.A.S. de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: PAPIER REPROGRAPHIE – Commande Publique Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: PAPIER REPROGRAPHIE – Commande Publique Ville de Grasse
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: PAPIER REPROGRAPHIE – C.C.A.S. de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: PAPIER REPROGRAPHIE – C.C.A.S. de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: PAPIER REPROGRAPHIE – Ecoles Ville de Grasse
Description du marché: PAPIER REPROGRAPHIE – Ecoles Ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national:
210600699800018
Adresse postale: Place du petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale du marché (4 ans).
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Echantillons / Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons avec fiche technique. Art 5.3 RC.
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-428156 (2026-06-19)
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