Acquisition de fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives - Groupement de commandes avec la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de Fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives- Groupement de commandes avec la ville d'Arras, et la Caisse des écoles de la ville d'Arras.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, la Ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ".
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Membres du Groupement :
- VILLE D'ARRAS
6 Place Guy Mollet
BP 70913
62022 ARRAS
-CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE D'ARRAS
6 Place Guy Mollet
BP 70913
62022 ARRAS
Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par « la Collectivité »
Coordonnateur du Groupement :
VILLE D'ARRAS
6 rue Guy Mollet BP 70913
62022 ARRAS
Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires
Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables.
L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration Dc1déclaration Dc2

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 2, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Critères d'attribution:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n°01
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55.0
2-Qualité évaluée sur la base des tests effectués sur les échantillons 5.0
3-Délais de livraison 5.0
4-Valeur technique sur la base de l'annexe technique 25.0
5-Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0
Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment :
- la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ;
- la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ;
- la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ;
- la réduction et le caractère recyclable des emballages ;
- les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ;
Pour le lot n°02
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55.0
2-Délais de livraison 10.0
3-valeur technique sur la base de l'annexe technique 25.0
4- Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0
Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment :
- la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ;
- la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ;
- la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ;
- la réduction et le caractère recyclable des emballages ;
- les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ;
Pour le lot n°03
1-Prix des prestations 20.0
2-Valeur technique sur la base de l'annexe technique 60.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0
Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment :
- la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ;
- la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ;
- la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ;
- la réduction et le caractère recyclable des emballages ;
- les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ;
4-Délais de livraison 10.0
Multi-attribution :
Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires
Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables.
L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
Echantillons,
Conformément à l'article R 2151.15 du code de la commande publique, il sera demandé aux soumissionnaires la fourniture d'échantillons suivants à l'appui de leurs offres.
- Pour le lot 1 :
- Poste 5 : Cahier 96 pages 17x22cm, Piqûre, seyes, 90g
- Poste 6 : Cahier 96 pages 17x22cm, Piqûre, seyes, couverture en polypropylène, 90g
- Poste 10 : Cahier de poésie et chant 48 pages 17x22cm, Piqûre, 24 pages seyes, 90g, 24 pages dessin 120g, couverture en polypropylène
- Poste 33 : Protèges-cahiers 17x22 cm, 21x29,7 cm, Epaisseur 20/100e
-Poste 34 : Protèges-cahiers 24 x32 cm, Epaisseur 20/100e
- Poste 36 : Stylos à bille générique, 1 bleu, 1noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne
-Poste 38 : Stylo bille de gamme commerciale identifiée 1 bleu, 1 noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne
- Poste 40 : Ardoise effaçable blanche, Bordure de protection une face unie, 1 face seyes
- Poste 41 : Feutre effaçable générique, 1 bleu, 1noir, 1 rouge, 1 vert, pointe ogive 3mm
-Poste 42 : Baton colle 8g de gamme commerciale identifiée
-Poste 43 : Baton colle 8g générique
-Poste 56 : Feutres effacable de gamme commerciale identifiée Pointe ogive moyenne Bleu/ Noir / Rouge / Vert
-Poste 60 : Chemises élastiques et rabats polypropylène 90g
o Fournitures travaux manuels
- Poste 3 : Pochette de 12 crayons de couleurs générique
-Poste 4 : Pochette de 12 crayons de couleurs de gamme commerciale identifiée
- Poste 6 : Pochette de 12 feutres de couleurs marque générique
- Poste 7 : Pochette de 12 feutres de couleurs marque commerciale identifiée
- Poste 10 : 5 tubes de gouaches primaires
Les candidats fourniront ces échantillons dans la qualité attendue indiquée au bordereau de prix unitaire du lot 1.
Les candidats sont tenus de fournir l'ensemble de ces échantillons. L'absence d'un ou plusieurs d'entre eux sera sanctionnée dans le cadre de l'analyse de la valeur technique (sous critère échantillons).
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Ces échantillons seront livrés au plus tard avant le 7 décembre à 12h à l'adresse suivante :
Mairie d'Arras
6 place Guy Mollet :
Direction Administration Finances et Management de la Qualité
Mme Anaïs Ganivet -Bureau : 024
Tel: 03 21 50 50 89
Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.
Les candidats qui ne seront pas retenus à l'issue de la présente consultation peuvent réclamer les échantillons transmis.
En l'absence de l'un de ces échantillons, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Chaque échantillon devra être étiqueté comme suit :
Nom du fournisseur………………
n°2026s00031
Lot N°1
.Référence catalogue………………………………..
Les références du catalogue doivent être identiques à celles indiquées sur l'étiquetage de l'échantillonnage.
Tous ces produits fournis en échantillonnage ne seront pas facturés et seront repris après l'analyse par les sociétés. Les frais de transport éventuels seront à la charge des sociétés.
Si dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier transmis aux candidats non retenus (date de l'accusé réception de la télécopie) aucune réclamation d'échantillons n'est intervenue, la Ville d'Arras se réserve la possibilité de procéder à la destruction ou à l'utilisation des échantillons non réclamés et ce, sans indemnisation du candidat non retenu.
estimatif de la dépense:
lot 1:164 000 euro(s) Ttc
Lot 2:56 000 euro(s) Ttc
Lot 3:26 000 euro(s) Ttc
Les crédits ne dépassent pas les budgets alloués