Avis de marché (2023-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Pays d'orange en Provence
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av. De l'arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030155📞
Courrier électronique: j.fabre@ccpro.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.ccpro.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''orange
Numéro d'enregistrement national: 218 400 877 000
Adresse postale: place Georges CLEMENCEAU
Commune postale: Orange
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr📧
URL: https://www.ville-orange.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur, le POP,au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent,...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur, le POP,au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent, Ville et CCAS d'Orange.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fourniture de bureau et papeterie
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: acquisition de fourniture de bureau et papeterie
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: acquisition de fourniture de bureau et papeterie pour le pop
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 eur (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de fourniture de bureau et papeterie pour la ville D'Orange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 50 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 50 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 eur (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acquisition de fourniture de bureau et papeterie pour le ccas D'Orange
Informations complémentaires:
“le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 20 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
“le critère de la valeur technique fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.2.1. Sous-Critère Conditions et Délai de livraison pondéré...”
le critère de la valeur technique fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.2.1. Sous-Critère Conditions et Délai de livraison pondéré à 50 %.2.2. Sous-Critère Logistique commandes (Organisation et qualité du suivi, interlocuteur dédié, bon de livraison émargé, qualité du site internet) pondéré à 40 %.2.3. Sous-Critère Développement Durable (Démarche de l'entreprise) pondéré à 10 %.Un rabais catalogue est demandé au candidat
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Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 219-688943 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fourniture de bureau et papeterie
Reference number: 23-152P
Brève description:
“ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU ET PAPETERIE POUR LE POP, LA VILLE ET LE CCAS D'ORANGE”
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU ET PAPETERIE POUR LE POP” Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-14 📅
Date de fin: 2028-03-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU ET PAPETERIE POUR LA VILLE D'ORANGE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU ET PAPETERIE POUR LE CCAS D'ORANGE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-152P01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Titre: Acquisition de fourniture de bureau et papeterie pour le pop
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 44455346500014
Adresse postale: 15 Allée de la Sarriette
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr📧
Téléphone: +33 490228570📞
URL: https://www.lacostedbe.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 24840012500175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466227300📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Commune postale: Nimes
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466227300📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466227300📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le tribunal de Nîmes.
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Source: OJS 2024/S 056-163064 (2024-03-18)