Avis de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“service Marchés Publics - mairie de Saint-Raphaël : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
Nom
service Marchés Publics - mairie de Saint-Raphaël : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 9 véhicules légers utilitaires et de tourisme
23410 9 véhicules
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un Vu type petit fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bd Peire Sarade 83700 - saint Raphaël
Description du marché: acquisition d'un Vu type petit fourgon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniqueréponse à la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un...”
Informations complémentaires
le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un délai de livraison plus court qui deviendra le délai contractuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 2 Vu léger type fourgonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: acquisition de 2 Vu léger type fourgonnette
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un Vu léger type grand fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: acquisition d'un Vu léger type grand fourgon
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 2 véhicules de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: acquisition de 2 véhicules de tourisme
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition Vu type poly benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: acquisition Vu type poly benne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Une visite sur site est possible.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-298967 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bd Peire Sarade 83700 Saint Raphaël
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: acquisition d'un Vu type petit fourgon
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chopard Esterel
Adresse postale: 1803 avenue andre leotard
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23806.01 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23806.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: acquisition de 2 Vu léger type fourgonnette
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: acquisition d'un Vu léger type grand fourgon
Nom et adresse du contractant
Nom: azur Vi
Adresse postale: 372 ave L Barbero
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31360.63 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: acquisition de 2 véhicules de tourisme
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: acquisition Vu type poly benne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Cora
Adresse postale: 5015 Rte Les Bastides Blanches
Commune postale: Sainte Tulle
Code postal: 04220
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48589.76 💰
Source: OJS 2023/S 239-750234 (2023-12-07)