Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER

PCF SUD

Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER

Date limite

Deadline 2026-06-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER
Numéro de référence: DAF_2026_000390
Brève description: Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 116666.67 EUR 💰
Description
Titre: Acquisition de deux vedettes pour la formation « permis côtier » de l’Ecole de Maistrance à Saint-Mandrier
Adresse postale: Pôle école méditerranée - Quai Jean Jaurès
Code postal: 83430
Ville: Saint mandrier sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-31 📅
Date de fin: 2027-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée : selon les articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique (CCP). Sans négociation : (Appel d’offres) : selon l’article L.2124-2 du CCP ; Appel d’offres ouvert selon les articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP ;
Afficher plus
Base juridique:
Articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-09 11:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Afficher plus
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pcf sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Département: 83
Adresse postale: BCRM BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427662 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294539 (2026-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕