acquisition D'Un vehicule poids lourd neuf equipe D'Une benne a ordures menageres 20m3 ET D'Un leve conteneurs neufs pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

ce marché est passé en procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
une offre variante à l'initiative du candidat pourra être proposée. Celle-Ci concernera la fourniture et la livraison d'un poids-lourd d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 d'occasion reconditionnée ayant au maximum 3 ans et 80 000 km.
l'offre de base et l'offre variante devront être clairement identifiées et déposées sur le profil acheteur dans un même pli ; elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 2023C51
Brève description:
ce marché est passé en procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. une offre variante à l'initiative du candidat pourra être proposée. Celle-Ci concernera la fourniture et la livraison d'un poids-lourd d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 d'occasion reconditionnée ayant au maximum 3 ans et 80 000 km. l'offre de base et l'offre variante devront être clairement identifiées et déposées sur le profil acheteur dans un même pli ; elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606404
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
une offre variante à l'initiative du candidat pourra être proposée. Celle-Ci concernera la fourniture et la livraison d'un poids-lourd d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 d'occasion reconditionnée ayant au maximum 3 ans et 80 000 km.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché est passé en procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
une offre variante à l'initiative du candidat pourra être proposée. Celle-Ci concernera la fourniture et la livraison d'un poids-lourd d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 d'occasion reconditionnée ayant au maximum 3 ans et 80 000 km.
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l'offre de base et l'offre variante devront être clairement identifiées et déposées sur le profil acheteur dans un même pli ; elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts.
Numéro du lot: 0
Brève description:
ce marché est passé en procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'Un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprise
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Informations complémentaires:
une offre variante à l'initiative du candidat pourra être proposée. Celle-Ci concernera la fourniture et la livraison d'un poids-lourd d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 d'occasion reconditionnée ayant au maximum 3 ans et 80 000 km.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - réf : 2023c51
modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc
Condition de participation : article 3-3 du Rc.
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.
Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
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Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
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Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
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L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'Attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
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Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc
Communication avec les opérateurs économiques : article 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'assas
Source: OJS 2023/S 194-606404 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281541.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012420
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-606404
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
le contrat attribué le 13/12/2023 a été signé et notifié le 27/12/2023. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com le marché a été attribué à l'entreprise bernard trucks pour un montant global et forfaitaire de 281 541,60 euro (T.T.C.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un châssis cabine poids lourd neuf équipé d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 neuve et d'un lève conteneurs à double peignes neuf

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: bernard Trucks
Adresse postale: 14 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 281541.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le contrat attribué le 13/12/2023 a été signé et notifié le 27/12/2023. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
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le marché a été attribué à l'entreprise bernard trucks pour un montant global et forfaitaire de 281 541,60 euro (T.T.C.).
Source: OJS 2024/S 006-012420 (2024-01-04)
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