le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la réception complète et définitive du poste mobile. Cette période ne sera pas supérieure à 24 mois.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle reste effective.La collectivité impose une date limite de livraison complète et définitive du poste mobile au 31 décembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Un Poste De Police Municipale Mobile Pour Les Besoins De La Ville D'Istres”
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la réception complète et définitive du poste mobile. Cette période ne...”
Brève description
le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la réception complète et définitive du poste mobile. Cette période ne sera pas supérieure à 24 mois.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle reste effective.La collectivité impose une date limite de livraison complète et définitive du poste mobile au 31 décembre 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13800 - istres
Description du marché:
“le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la réception complète et définitive du poste mobile. Cette période ne...”
Description du marché
le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la réception complète et définitive du poste mobile. Cette période ne sera pas supérieure à 24 mois.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle reste effective.La collectivité impose une date limite de livraison complète et définitive du poste mobile au 31 décembre 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“selon le décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
selon le décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, la collectivité a une obligation de déclaration annuelle à effectuer auprès de l'observatoire économique de la commande publique. Le présent marché est concerné par ce décret. Cependant, s'agissant d'un véhicule neuf, seules les matières recyclées seront prises en considération
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévuspar le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 229-721319 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 229-721319
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 232-729625 (2023-11-28)