acquisition d'ouvrages et de documents divers, et de Cd, Dvd, logiciels ludo-éducatifs pour les services du Département du Var

Conseil départemental du Var

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'ouvrages et de documents divers, et de Cd, Dvd, logiciels ludo-éducatifs pour les services du Département du Var. Elle est divisée en 8 lots faisant l'objet de marchés distincts.Le financement est assuré par le département du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon › Jeux vidéo
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 230007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Jeux vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522979
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Montants:montant mini annuel du lot : 8 200 euro(s) (H.T.).Montant maxi annuel du lot : 40 300 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est le montant maximum annuel (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 277 500 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition d'ouvrages pour les services du Département
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot est partagé entre plusieurs services et directions. Le titulaire doit pouvoir fournir des ouvrages correspondant à de nombreuses thématiques, dont : Action sociale et santé publique, Aménagement du territoire, Communication, Culture, Droit, institutions, collectivités territoriales, fonction publique, codes, Environnement, développement durable, Finances locales, finances publiques, Littérature, essais, biographies, Langues vivantes, Management, efficacité professionnelle, Préparation concours administratifs, Ouvrages illustrés pour jeunes enfants, Ouvrages pour adolescents, Ouvrages d'art de grande diffusion, Ouvrages pédagogiques, ouvrages d'orientation professionnelle, Ouvrages spécifiques à la documentation, Ouvrages régionaux, cartographie, Recueils normatifs, Santé, Sciences administratives, sciences humaines, Sport, Technologies, Urbanisme, Vie pratique, bien-être, Bandes dessinées, Cahiers de vacances, Livres de coloriages

Valeur estimée hors TVA: 40 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont passés pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Ils sont renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction expresse , la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

les clauses de réexamen portent notamment sur :Modifications du marché si évolution réglementaire ou circonstances imprévisibles :- modification du prix de la livraison des livres (lots 1 à 4) en cas d'évolution réglementaire.- modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles.Les options dont notamment :- reconductions : 3

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition d'ouvrages de fiction et documents adultes destinés au prêt public
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne uniquement la médiathèque départementale, dans le cadre du prêt au public. Le titulaire doit être en mesure de fournir des ouvrages et documents adultes correspondant notamment aux thématiques suivantes : Ouvrages généraux (bibliographies, encyclopédies, dictionnaires atlas, guides etc.), Philosophie et disciplines connexes, Religions, Sciences sociales, Langues, Mathématiques et science de la nature, Sciences appliquées, Arts, loisirs et sports, Littératures (romans, essais, nouvelles, théâtre, poésie), Histoire et géographie (dont ouvrages régionaux), Biographies

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Montants:montant mini annuel du lot : 25 000 euro(s) (H.T.).Montant maxi annuel du lot : 80 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est le montant maximum annuel (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition d'ouvrages de fiction et documents jeunesse destinés au prêt public
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne uniquement la médiathèque départementale, dans le cadre du prêt au public. Le titulaire doit être en mesure de fournir des ouvrages et documents jeunesse correspondant notamment aux thématiques suivantes : Ouvrages généraux (bibliographies, encyclopédies, dictionnaires atlas, etc.), Philosophie et disciplines connexes, Religions, Sciences sociales , Langues, Mathématiques et science de la nature, Sciences appliquées, Art, loisirs et sport, Littératures (romans, albums, contes, poésie, théâtre), Histoire et géographie (dont ouvrages régionaux), Biographie

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Montants:montant mini annuel du lot : 20 000 euro(s) (H.T.).Montant maxi annuel du lot : 60 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est le montant maximum annuel (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de bandes dessinées et mangas destinés au prêt public
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne uniquement la médiathèque départementale, dans le cadre du prêt au public. Le titulaire doit être en mesure de fournir : Bandes dessinés destinées aux adultes, Bandes dessinées destinées à la jeunesse, Ouvrages de références dans ce domaine, Mangas adultes et jeunesse

Intitulé du lot: acquisition de disques compact audio destinés au prêt public et aux services du département
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot concerne la médiathèque départementale, dans le cadre du prêt au public, ainsi que la direction de l'autonomie (Da) et la direction de l'action sociale de proximité (Dasp). Le titulaire doit être en mesure de fournir : Acquisitions variées de collections de l'édition musicale ; Tous supports : Cd, microsillons en vinylite, etc ; Tous genres musicaux : Jazz, gospel, blues, R&B, Soul, Rap, Reggae, Rock, Classique, Electro, Musique fonctionnelle, Musique et cinéma, Chanson française, Musique du monde, Musique pour enfants, etc

Valeur estimée hors TVA: 15 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Montants:montant mini annuel du lot : 5 000 euro(s) (H.T.).Montant maxi annuel du lot : 15 700 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est le montant maximum annuel (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition d'enregistrements audiovisuels (Dvd, vidéos) destinés au prêt public et aux services du département
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot concerne la médiathèque départementale, dans le cadre du prêt au public, ainsi que la direction de l'autonomie (Da) et la direction de l'action sociale de proximité (Dasp). Le titulaire doit être en mesure de fournir : Acquisitions d'enregistrements audiovisuels, images fixes et animées, Tout domaine (fiction, documentaire, musical, à vocation pédagogique etc ) supports préenregistrés de son et image quel que soit le vecteur

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Montants:montant mini annuel du lot : 3 500 euro(s) (H.T.).Montant maxi annuel du lot : 11 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est le montant maximum annuel (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de logiciels ludo-éducatifs sur supports Cd ou Dvd ou dédiés aux consoles de jeux destinés au prêt public et aux services du département
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot concerne la médiathèque départementale, dans le cadre du prêt au public, ainsi que la direction de l'action sociale de proximité (Dasp). Le titulaire doit être en mesure de fournir : Acquisitions de jeux vidéo de tout type, y compris les nouveautés éditoriales

Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Montants:montant mini annuel du lot : 1 800 euro(s) (H.T.).Montant maxi annuel du lot : 5 500 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est le montant maximum annuel (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de disques compact audio textes lus associés à l'ouvrage papier et de textes lus sur tous supports destinés au prêt public
Numéro du lot: 8
Brève description:

ce lot concerne la médiathèque départementale, dans le cadre du prêt au public. Le titulaire doit être en mesure de fournir : Acquisitions de Cd audio de textes lus : romans et documentaires issus de l'actualité éditoriale

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Montants:montant mini annuel du lot : 1 600 euro(s) (H.T.).Montant maxi annuel du lot : 5 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est le montant maximum annuel (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Critère environnemental appréciée au regard du mémoire environnemental
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du taux de remise consenti sur le prix de vente au public
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du montant (T.T.C.) du Détail Quantitatif estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur estimée indiquée correspond aux montants maximum de tous les lots pour un an.Le jugement de la valeur technique (pondéré à 75% pour les lots 1 à 4 et à 65% pour les lots 5 à 8) est analysée au regard du mémoire technique en fonction de sous critères suivants:lot 1 -Sous critère 1 - étendue de la production éditoriale et état du stock disponible - noté sur 15 pointssous critère 2 - mise à disposition d'un interlocuteur spécialisé en ouvrages de documentation - note sur 5 points coefficient 4 - soit 20 pointssous critère 3 - traitement et gestion de la commande noté 40 pointslots 2, 3, 4:sous critère 1 - qualité d'information et de conseil pour l'acquisition (d'ouvrages de fiction et documents adultes/de documents et fictions jeunesse/ de bandes dessinées et mangas adultes et jeunesse) - note sur 5 points coefficient 5 - soit 25 pointssous critère 2 - qualité d'accès et d'utilisation des bases de données bibliographiques du candidat - note sur 5 points coefficient 3 - soit 15 pointssous critère 3 - diversité de l'offre éditoriale note sur 5 points coefficient 3 - soit 15 pointssous critère 4 - qualité du traitement et du suivi de la commande, facturation et livraison - note sur 5 points coefficient 4 - soit 20 pointslots 5, 6, 7 et 8:sous critère 1 - qualité d'information et de conseil pour l'acquisition (de disques compact audio destinés au prêt public/d'enregistrements audiovisuels (cd, dvd, Vidéos) destinés au prêt public / de logiciels ludo-éducatifs sur supports CD ou DVD ou dédiés aux consoles de jeux destinés au prêt public/ de disques compact audio textes lus associés à l'ouvrage papier et de textes sur tous supports destinés au prêt public ) - note sur 5 points coefficient 4 - soit 20 pointssous critère 2 - qualité d'accès et d'utilisation des bases de données bibliographiques du candidat - note sur 5 points coefficient 3 - soit 15 pointssous critère 3 - diversité de l'offre éditoriale note sur 5 points coefficient 3 - soit 15 pointssous critère 4 - qualité du traitement et du suivi de la commande, facturation et livraison - note sur 5 points coefficient 3 - soit 15 pointspour l'ensemble des lots, le critère de la Valeur Environnementale ( pondération 15 % ) sera apprécié au regard des sous critères suivants:sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons pour le présent marché (par exemple, moyen de livraison/véhicules utilisés, formations à l'éco-conduite, rationalisation des déplacements, etc) - noté sur 5 points coefficient 2, soit 10 points :Sous-Critère 2 - moyens mis en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux liés aux emballages pour le présent marché (par exemple, réduction des emballages, emballages en matières recyclées, recyclage/réutiliser des emballages utilisés, etc) - noté sur 5 points coefficient 1, soit 5 points

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 166-522979 (2023-08-25)

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