Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani
75230070”
Produits/services: Instruments de musique📦
Brève description:
“acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani”
Valeur estimée hors TVA: EUR 138 810 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments à vents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique📦
Produits/services supplémentaires: Instruments à vent📦
Produits/services supplémentaires: Instruments à vent en cuivre📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conservatoire de Musique Michel-Petrucciani Chemin de Saint-Pierre 13800 Istres
Description du marché: instruments à vents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 110 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour le lot no1, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT sur 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments à cordes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à cordes📦
Description du marché: instruments à cordes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no3, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 euros HT sur 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accordéons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Accordéons📦
Description du marché: accordéons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no4, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 15 000 euros HT sur 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pianos et claviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à clavier📦
Description du marché: pianos et claviers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no5, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 euros HT sur 4 ans”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour instruments de musique📦
Description du marché: fournitures de musique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no6, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour chaque lot, avec 1 opérateur...”
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour chaque lot, avec 1 opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Délais d'exécution :Le délai de livraison est de 16 semaines maximum à compter de la notification du bon de commande.Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Ils pourront être exécutés au-delà de la validité de l'accord-cadre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur ne pourra retenir une durée d'exécution telle que l'exécution se prolonge au-delà d'un délai remettant en cause le principe de mise en concurrence périodique.critères de jugement de la valeur technique des offres :Sous-Critère 1 : pondération : 40 % qualité du matériel et des fournitures proposés Sous-Critère 2 : pondération : 40 % les conditions de recours à la garantie et la durée de la garantie Sous-Critère 3 : pondération : 20% pertinence de la méthodologie proposée pour la prise en charge des commandes et leur suivi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 174-545262 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 174-545262
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date: 09/10/2023heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/10/2023heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date: 09/10/2023heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/10/2023heure locale: 14:00
Source: OJS 2023/S 194-606201 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani
Reference number: 75230070
Brève description:
“Acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani”
Type de contrat: supplies
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani - Lot n° 3 :...”
Description du marché
Acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani - Lot n° 3 : Instruments à cordes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/04/2024.
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la...”
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/04/2024.
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.
Le marché est attribué au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 13 130,00 ? HT (soit 15 756,00 ? TTC).
Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante de l'application des prix BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximum fixé à l'accord-cadre.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Date de fin: 2028-04-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère 1 : Pondération 40%
Intitulé : Qualité du matériel et des fournitures proposées
Sous-critère 2 : Pondération 40 %
Intitulé : Les conditions de recours à la garantie et la durée de la garantie
Sous-critère 3 : Pondétation 20 %
Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée pour la prise en charge des commandes et leur suivi
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani - Lot 5 :...”
Description du marché
Acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani - Lot 5 : Pianos et claviers
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/04/2024.
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la...”
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/04/2024.
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.
Le marché est attribué au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 30 200,00 ? HT (soit 36 240,00 ? TTC).
Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante de l'application des prix BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximum fixé à l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère 1 : Pondération 40%
Intitulé : Qualité du matériel et des fournitures proposées
Sous-critère 2 : Pondération 40 %
Intitulé : Les conditions de recours à la garantie et la durée de la garantie
Sous-critère 3 : Pondération 20 %
Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée pour la prise en charge des commandes et leur suivi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z230491F00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
Titre: Acquisition d'instruments et fournitures de musique pour les besoins du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani - Lot n° 3 : Instruments à vents
Nom et adresse du contractant
Nom: Scotto musique
Numéro d'enregistrement national: 314 928 896 00039
Adresse postale: 180 rue de Rome
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric@scottomusique.com📧
Téléphone: 0491375865📞
URL: https://www.scottomusique.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du
marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et
suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.
551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication
d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour
de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.
551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé
à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.14/14
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est
susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification
ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour
excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.
421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment
directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion
du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables
à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
(Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation :
- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de
conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91
13 48 13.
- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional
de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique :
Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone :
04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 095-289449 (2024-05-15)