Acquisition d'équipements et accessoires pour les lingeries mutualisées, autonomes et plateaux pédagogiques des lycées de Normandie
Région Normandie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents pour le lot 1, et par l'émission de bons de commande pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet de cet accord-cadre concerne la fourniture des équipements nécessaires au bon fonctionnement des lingeries et des plateaux pédagogiques, dans le cadre d'une première acquisition, de renouvellement de matériels inscrits dans son plan pluriannuel d'investissement
Date limiteDeadline 2026-07-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines pour l'industrie textile › Machines à coudre
- • Machines pour l'industrie textile › Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements et accessoires pour les lingeries mutualisées, autonomes et plateaux pédagogiques des lycées de Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines à coudre 📦
Valeur estimée hors TVA: 386 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de lavage et de séchage et accessoires associés
Valeur estimée hors TVA: 336666.68 EUR 💰
Description du marché: Equipements de lavage et de séchage et accessoires associés
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de couture et de retouche
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de couture et de retouche
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840550 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436872 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements et accessoires pour les lingeries mutualisées, autonomes et plateaux pédagogiques des lycées de Normandie
Numéro de référence:
2026-FCS-DLN-0097
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents pour le lot 1, et par l'émission de bons de commande pour le lot 2.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'objet de cet accord-cadre concerne la fourniture des équipements nécessaires au bon fonctionnement des lingeries et des plateaux pédagogiques, dans le cadre d'une première acquisition, de renouvellement de matériels inscrits dans son plan pluriannuel d'investissement
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Produits/services: Machines à coudre 📦
Valeur estimée hors TVA: 386 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Equipements de lavage et de séchage et accessoires associés
Valeur estimée hors TVA: 336666.68 EUR 💰
Description du marché: Equipements de lavage et de séchage et accessoires associés
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 84 166.67 euros Ht par période d'exécution (soit 336 666.68 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
Produits/services supplémentaires: Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu en 2030, à titre estimatif
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : le 14 Novembre 2026, ou, sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée totale, toutes périodes confondues, de 4 ans)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Equipements de couture et de retouche
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de couture et de retouche
Informations complémentaires:
Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 12 500 euros Ht par période d'exécution (soit 50 000 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
Produits/services supplémentaires: Machines à coudre
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont ajustables dans les conditions prévus au CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national:
85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840550 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
92596E6F-9EC2-FC8D-4CB0E260132FA4CE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436872 (2026-06-23)
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