La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence: 202662A0313
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Valeur estimée hors TVA: 7 224 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements non haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Montants par période :
sans montant minimum - montant maximum par période : 170 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements Haute Visibilité”
Informations complémentaires:
“Montants par période :
sans montant minimum - montant maximum par période : 244 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Chaussants”
Informations complémentaires:
“Montants par période :
sans montant minimum - montant maximum par période : 920 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accessoires”
Informations complémentaires:
“Montants par période :
sans montant minimum - montant maximum par période : 160 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Gants”
Informations complémentaires:
“Montants par période :
sans montant minimum - montant maximum par période : 80 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vêtements de restauration”
Informations complémentaires:
“Montants par période :
sans montant minimum - montant maximum par période : 122 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Vêtements de protection pour le bucheronnage, l'élagage et le débroussaillage”
Informations complémentaires:
“Montant par période :
sans montant minimum - montant maximum par période : 110 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“A titre indicatif, le marché sera notifié en décembre 2026.
La durée est fixée à 12 mois à compter du 25 mars 2027
Echantillons :
Des échantillons sont...”
A titre indicatif, le marché sera notifié en décembre 2026.
La durée est fixée à 12 mois à compter du 25 mars 2027
Echantillons :
Des échantillons sont demandés pour l'ensemble des lots.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés en annexe 2 « Liste des échantillons » du règlement de consultation, qui devront présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conformes aux spécifications reprises au bordereau des prix :
Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité.
à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les échantillons sont gratuits.
Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.
Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt, avant la date limite indiquée en page 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
Département du Pas-de-Calais
Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique
126 rue d'Amiens
62000 Arras
Horaires d'ouverture : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Les échantillons fournis par le candidat dont l'offre aura été rejetée pourront être repris dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre, à l'adresse ci-dessus, sur demande à adresser par mail à lefeuvre.priscille@pasdecalais.fr.
La reprise des échantillons est à la charge du candidat.
Passé ce délai, les échantillons non repris resteront propriété du Département du Pas-de-Calais
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 806B0E72-9106-D964-079B808BF66C32E3
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 806B0E83-C125-EF27-41A68752EC12FBE6
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290840 (2026-04-24)