Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite du lot 2 de la procédure 202662A0313

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 244 000 euro(s) HT par période

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite du lot 2 de la procédure 202662A0313
Numéro de référence: 202662A1186
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 244 000 euro(s) HT par période

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 976 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1847690
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A titre indicatif, le marché sera notifié en décembre 2026. La durée est fixée à 12 mois à compter du 25 mars 2027 Echantillons : Des échantillons sont demandés. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés en annexe 2 « Liste des échantillons » du règlement de consultation, qui devront présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conformes aux spécifications reprises au bordereau des prix : Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité. à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons sont gratuits. Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt, avant la date limite indiquée en page 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique 126 rue d'Amiens 62000 Arras Horaires d'ouverture : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés. Les échantillons fournis par le candidat dont l'offre aura été rejetée pourront être repris dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre, à l'adresse ci-dessus, sur demande à adresser par mail à lefeuvre.priscille@pasdecalais.fr. La reprise des échantillons est à la charge du candidat. Passé ce délai, les échantillons non repris resteront propriété du Département du Pas-de-Calais

Informations complémentaires

A titre indicatif, le marché sera notifié en décembre 2026.
La durée est fixée à 12 mois à compter du 25 mars 2027
Echantillons :
Des échantillons sont demandés.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés en annexe 2 « Liste des échantillons » du règlement de consultation, qui devront présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conformes aux spécifications reprises au bordereau des prix :
Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité.
à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les échantillons sont gratuits.
Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.
Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt, avant la date limite indiquée en page 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
Département du Pas-de-Calais
Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique
126 rue d'Amiens
62000 Arras
Horaires d'ouverture : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Les échantillons fournis par le candidat dont l'offre aura été rejetée pourront être repris dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre, à l'adresse ci-dessus, sur demande à adresser par mail à lefeuvre.priscille@pasdecalais.fr.
La reprise des échantillons est à la charge du candidat.
Passé ce délai, les échantillons non repris resteront propriété du Département du Pas-de-Calais

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 85A394AF-FC75-8C8C-9D018B63CF8D3E10
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 85A394DE-F98D-B0C4-35D5FE5F7C0C4A3F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474912 (2026-07-08)

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