acheminement et fourniture d'électricité C2-C3-C4

Syndicat dep d energies de l ariege

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, pour leurs points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, incluant :- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés,- toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité,- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.L'Accord-Cadre est alloti comme suit :Lot 1: périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.Lot 2: périmètre des distributeurs non nationalisés.Montant maximal de l'accord-cadre :Lot 114 GwhLot 23,7 Gwh

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat dep d energies de l ariege
Numéro d'enregistrement national: 25090018000036
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges
Commune postale: Foix
Code postal: 09004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534098530 📞
Courrier électronique: president@sde09.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sde09 : P. Bonrepaux
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges
Commune postale: Foix Cedex
Téléphone: +33 534098530 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: p.bonrepaux@sde09.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 534098531 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sde09 : P. Bonrepaux
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534098530 📞
Courrier électronique: p.bonrepaux@sde09.fr 📧
Fax: +33 534098531 📠
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité C2-C3-C4
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: za Joulieu 09004 - foix Cedex
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 168-525326 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité C2-C3-C4Consultation marché subséquent 1, procédure restreinte Sde 09”
Brève description:
“acheminement et fourniture d'électricité C2-C3-C4Consultation marché subséquent 1, procédure restreinte”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 670 432 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-525326

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Fcs2023elec1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 429 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Fcs2023elec2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre des...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie Municipale D'Electricite De Tarascon Sur Ariege
Adresse postale: rte D''Arignac
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09400
Région: Ariège 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 003 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
seuil maximum Lot 1 : 14 GwhSeuil maximum Lot 2 : 3,7 Gwh
Source: OJS 2023/S 237-743272 (2023-12-04)