achats de sacs blancs et translucides en polyéthylène (Pebd) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

l'Objectif du marché est la fourniture achat de sacs blancs en polyéthylène (Pebd) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon et de sacs translucides en polyéthylène (Pebd) destinés aux agents de nettoiement pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces sacs sont destinés à être utilisés dans des portes-sacs ou à se substituer aux corbeilles de propreté dans le cadre de la mise en oeuvre éventuelle du plan Vigipirate et ce, à la demande du Préfet ou dans le cadre d'évènements exceptionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier du Vert Bocage Apiht
• PTL SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 23NETT01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219353
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achats de sacs blancs en polyéthylène (Pebd)
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat de sacs blancs en polyéthylène (Pebd) destinés aux agents de nettoiement pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: achats de sacs translucides en polyéthylène (Pebd)
Numéro du lot: 2
Brève description:

achat de sacs translucides en polyéthylène (Pebd) destinés aux agents de nettoiement pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces sacs sont destinés à être utilisés dans des porte-sacs ou à se substituer aux corbeilles de propreté dans le cadre de la mise en oeuvre éventuel du plan Vigipirate et ce, à la demande du Préfet ou dans le cadre d'évènements exceptionnels

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 30 000 euros (H.T.). Montant maximum : 120 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).

- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

pour le lot 1:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le CA global annuel doit être de 150 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices".

pour le lot 2:

attestation d'assurance :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot 1 :

Certificats de qualité (Nf-En-Iso) :

Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le candidat doit fournir le document attestant de la norme nf en 13592 valide au moment de la date limite de la remise des offres ou équivalent.

références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Etre en capacité de livrer des fournitures de sacs blancs en polyéthylène (Pebd) comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent".

pour le lot 2 :

Références de service ou fournitures similaires :

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Etre en capacité de livrer des fournitures de sacs translucides en polyéthylène (Pebd) comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent".

agrément de l'autorité administrative :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

document permettant à une société de soumissionner à un marché réservé (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail au titre de l'article 36 de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015). Ce marché est réservé sur la base de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un des agréments émanant des autorités concernées pour que son offre puisse être recevable conformément à cet article

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot no 1 du marché ne comporte pas de conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.

Le lot no 2 du marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Ce lot est réservé à une structure employant au moins 50 % de travailleurs handicapés.

Les lots no 1 et no 2 du marché comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article ......Du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23nett01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 072-219353 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objectif du marché est la fourniture achat de sacs blancs en polyéthylène (Pebd) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon et de sacs translucides en polyéthylène (Pebd) destinés aux agents de nettoiement pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces sacs sont destinés à être utilisés dans des portes-sacs ou à se substituer aux corbeilles de propreté dans le cadre de la mise en oeuvre éventuelle du plan Vigipirate et ce, à la demande du Préfet ou dans le cadre d'évènements exceptionnels

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515427
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219353
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum :…

… 300 000 euros (H.T.). Montant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).

… 30 000 euros (H.T.). Montant maximum : 120 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: ptl sas
Adresse postale: avenue des Canadiens BP 3
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: atelier du vert bocage apiht
Adresse postale: 16 bis rue de la gare
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration et Marchés publics; Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans

Source: OJS 2023/S 163-515427 (2023-08-21)

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