achats de moteurs, neufs ou echanges standards, pour les autobus de marque iveco
regie Ligne d Azur
le présent marché a pour objet l'achat de moteurs, neufs ou en échanges standard, pour les autobus de la Régie Ligne d'azur de marque IVECO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-27 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794236
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: extrait K-Bis de moins de 3 mois
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: à l'attention du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 251-794236 (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Brève description:
le présent marché a pour objet l'achat de moteurs, neufs ou en échanges standard, pour les autobus de la Régie Ligne d'azur de marque IVECO
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794236
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
la Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans
Informations complémentaires:
la Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les moteurs seront livrés à 3 adresses (confère article 5 du Ccp) 2 adresses sur NICE 06100 et 1 adresse sur DRAP 06340
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: extrait K-Bis de moins de 3 mois
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de lacommande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global depaiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principalefacilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier dusemestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la RégieLigne d'azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas degroupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou ungroupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur enapplication de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit auxcandidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: à l'attention du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLa transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceLe candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site :www.marches-securises.frLes modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultationle DCE est disponible aux candidats par voieélectronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'Accès à ce site est libre et gratuit
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 251-794236 (2023-12-27)
Avis d'attribution de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de moteurs, neufs ou echanges standards, pour les autobus de marque iveco
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 555 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Achats moteurs neufs ou echanges standards,
Valeur estimée hors TVA: 555 600 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 2 Délai 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère 3 valeur technique 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 555 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur trucks car et bus
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.bourhis@azur-trucks.com 📧
Téléphone: +33 483840232 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06357
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 129-400271 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de moteurs, neufs ou echanges standards, pour les autobus de marque iveco
Numéro de référence:
24066
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de moteurs, neufs ou en échanges standard, pour les autobus de la Régie Ligne d'Azur de marque IVECO
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 555 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24066
Titre: Achats moteurs neufs ou echanges standards,
Valeur estimée hors TVA: 555 600 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’achat de moteurs, neufs ou en échanges standard, pour les autobus de la Régie Ligne d’Azur de marque IVECO
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 2 Délai 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère 3 valeur technique 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ACHATS DE MOTEURS, NEUFS OU ECHANGES STANDARDS
Date de conclusion du contrat: 2024-05-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 555 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
AZUR TRUCKS CAR ET BUS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur trucks car et bus
Numéro d'enregistrement national:
90092375600010
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.bourhis@azur-trucks.com 📧
Téléphone: +33 483840232 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
7940302130001
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06357
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 129-400271 (2024-07-03)
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