Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achats de moteurs, neufs ou echanges standards, pour les autobus de marque iveco”
Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat de moteurs, neufs ou en échanges standard, pour les autobus de la Régie Ligne d'azur de marque IVECO”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les moteurs seront livrés à 3 adresses (confère article 5 du Ccp) 2 adresses sur NICE 06100 et 1 adresse sur DRAP 06340”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'achat de moteurs, neufs ou en échanges standard, pour les autobus de la Régie Ligne d'azur de marque IVECO” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait K-Bis de moins de 3 mois
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de lacommande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué...”
Dépôts et garanties exigés
avance : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de lacommande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global depaiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global depaiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principalefacilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier dusemestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la RégieLigne d'azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas degroupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas degroupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou ungroupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur enapplication de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit auxcandidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLa transmission des offres...”
les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLa transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceLe candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site :www.marches-securises.frLes modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultationle DCE est disponible aux candidats par voieélectronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'Accès à ce site est libre et gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-794236 (2023-12-27)