Achats d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
La présente consultation concerne l'achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement
Date limiteDeadline 2026-07-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Drapeaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le besoin étant récurrent, le marché pourra être reconduit en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité des produits sera analysée en référence au protocole d’examen des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales mises en œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Renvoi au RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just - 13 256 Marseille Cedex 20
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-30 14:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512154?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512154?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-439694 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement
Numéro de référence:
2026-0265
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat d'objets protocolaires : articles de cérémonies, drapeaux et accessoires de pavoisement
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Drapeaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-0265
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Les échantillons doivent être déposés date et heure limites le 30/07/2026 à 12h au B6002 ou B6021 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du CD13 dûment habilité. Adresse d’expédition : Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13 256 MARSEILLE (pour les colis : 13 004 MARSEILLE).
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L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le besoin étant récurrent, le marché pourra être reconduit en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité des produits sera analysée en référence au protocole d’examen des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales mises en œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les échantillons seront déposés date et heure limites le 30/07/2026 à 12h à l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône au B6002 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du CD13 dûment habilité.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Renvoi au RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just - 13 256 Marseille Cedex 20
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-30 14:00:00 📅
Lieu:
Hôtel Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just - 13 256 Marseille Cedex 20
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512154?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512154?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est sur une période de 12 mois reconductible 3 fois. Le montant estimatif annuel est de 33 000 euros HT. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT .
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0265. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-439694 (2026-06-25)
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