achat, livraison et maintenance de colonnes enterrees et semi-enterrees

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet l'achat, la livraison et la maintenance de colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
la consultation a pour objet l'achat, la livraison et la maintenance de colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698979
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ ID : Ca_Sophia_Antipolis_06_20231113w2_01 La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1 Les moyens techniques, la qualité et la technicité du matériel, l'origine des équipements ainsi que le descriptif de la garantie contractuelle (sous coefficient pondérateur : 10) 2.2 Le descriptif des opérations de maintenance préventive et le descriptif du dispositif de dépannage proposé pour une panne de colonne (sous coefficient pondérateur : 10) 2.3 Les moyens humains et logistiques mis à disposition pour la réalisation de la prestation de pose de colonnes ainsi que la réalisation des opérations de pompage, nettoyage, désinfection et lavage des équipements (sous coefficient pondérateur 5) 2.4 Le descriptif de l'organisation de la formation d'une demi-journée réalisée avec le personnel en charge du suivi du matériel de la CASA (sous coefficient pondérateur 5) 2.5 Le descriptif des préconisations techniques et les moyens mis en place pour l'assistance à la réalisation des travaux de pose des prestations (sous coefficient pondérateur : 5) 2.6 Les modalités de la proposition de délais réduits pour la livraison des fournitures (sous coefficient pondérateur : 2.5) 2.7 Mesures proposées, dans le cadre de l'exécution des prestations, en faveur de la protection de l'environnement par le candidat (sous-coefficient pondérateur : 2.5)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat, livraison et maintenance de colonnes enterrées
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 500 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Intitulé du lot: achat, livraison et maintenance de colonnes semi-enterrées
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
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- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et ses garanties financières ;
Capacité technique et professionnelle:
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
ID : Ca_Sophia_Antipolis_06_20231113w2_01
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1 Les moyens techniques, la qualité et la technicité du matériel, l'origine des équipements ainsi que le descriptif de la garantie contractuelle (sous coefficient pondérateur : 10)
2.2 Le descriptif des opérations de maintenance préventive et le descriptif du dispositif de dépannage proposé pour une panne de colonne (sous coefficient pondérateur : 10)
2.3 Les moyens humains et logistiques mis à disposition pour la réalisation de la prestation de pose de colonnes ainsi que la réalisation des opérations de pompage, nettoyage, désinfection et lavage des équipements (sous coefficient pondérateur 5)
2.4 Le descriptif de l'organisation de la formation d'une demi-journée réalisée avec le personnel en charge du suivi du matériel de la CASA (sous coefficient pondérateur 5)
2.5 Le descriptif des préconisations techniques et les moyens mis en place pour l'assistance à la réalisation des travaux de pose des prestations (sous coefficient pondérateur : 5)
2.6 Les modalités de la proposition de délais réduits pour la livraison des fournitures (sous coefficient pondérateur : 2.5)
2.7 Mesures proposées, dans le cadre de l'exécution des prestations, en faveur de la protection de l'environnement par le candidat (sous-coefficient pondérateur : 2.5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-698979 (2023-11-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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