la consultation a pour objet l'achat, la livraison et la maintenance de colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat, livraison et maintenance de colonnes enterrees et semi-enterrees
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'achat, la livraison et la maintenance de colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
la consultation a pour objet l'achat, la livraison et la maintenance de colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat, livraison et maintenance de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 500 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat, livraison et maintenance de colonnes semi-enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et ses garanties financières ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par...”
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/
ID : Ca_Sophia_Antipolis_06_20231113w2_01
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1 Les moyens techniques, la qualité et la technicité du matériel, l'origine des équipements ainsi que le descriptif de la garantie contractuelle (sous coefficient pondérateur : 10)
2.2 Le descriptif des opérations de maintenance préventive et le descriptif du dispositif de dépannage proposé pour une panne de colonne (sous coefficient pondérateur : 10)
2.3 Les moyens humains et logistiques mis à disposition pour la réalisation de la prestation de pose de colonnes ainsi que la réalisation des opérations de pompage, nettoyage, désinfection et lavage des équipements (sous coefficient pondérateur 5)
2.4 Le descriptif de l'organisation de la formation d'une demi-journée réalisée avec le personnel en charge du suivi du matériel de la CASA (sous coefficient pondérateur 5)
2.5 Le descriptif des préconisations techniques et les moyens mis en place pour l'assistance à la réalisation des travaux de pose des prestations (sous coefficient pondérateur : 5)
2.6 Les modalités de la proposition de délais réduits pour la livraison des fournitures (sous coefficient pondérateur : 2.5)
2.7 Mesures proposées, dans le cadre de l'exécution des prestations, en faveur de la protection de l'environnement par le candidat (sous-coefficient pondérateur : 2.5)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-698979 (2023-11-13)