achat et location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (2 lots)
achat et location avec ou sans option D'Achat de batiments modulaires sur le territoire de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay, artois lys romane
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane...”
Titre
achat et location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (2 lots)
23042
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“achat et location avec ou sans option D'Achat de batiments modulaires sur le territoire de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay, artois lys romane”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de Bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: achat de bâtiments modulaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“achat de bâtiments modulaires, les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le...”
Informations complémentaires
achat de bâtiments modulaires, les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix unitaires ;
Le montant maximum annuel est de 800 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées lors de la passation de marchés subséquents dans les conditions définies au Ccap.
Maximum annuel est de 800 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2027
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5,6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22042) dans l'onglet de recherche ; consultation . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22042
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-256870 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat et location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane...”
Brève description
achat et location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (2 lots). lot 1 : Achat de bâtiments modulaires avec maximum de 800 000 euro ht par an, il s'agira d'un accord-cadre qui donnera lieu à des bons de commandes. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
lot 2 : Location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires avec maximum de 800 000 euro ht , il s'agira d'un accord cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Cet accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: achat de Bâtiments modulaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Achat et location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de bâtiments modulaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location avec ous sans option d'achat de bâtiments modulaires
“une consultation sera relancée ultérieurement sous la forme d'une procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence avec les candidats ayant...”
une consultation sera relancée ultérieurement sous la forme d'une procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence avec les candidats ayant déposée une offre, via le profil acheteur pour chacun des lots en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours graçieux par saisine de son auteur. Par ailleurs, vous pouvez exercer devant le tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours graçieux par saisine de son auteur. Par ailleurs, vous pouvez exercer devant le tribunal administratif de Lille un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R. 421-1 à.421-7 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2023/S 130-413367 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 Avenue de Londres - cS 40548
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
23083”
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec un maxi de 800 000 euro ht, à compter de la date de notification du contrat, reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec un maxi de 800 000 euro ht, à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois un an portant sa durée maxi. À 4 ans . Les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Par une décision no2023/418 en date du28 juin 2023, le lot no 1 - achat de bâtiments modulaires de l'accord-cadre " Achat et location avec ou sans option d'achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane ", lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert a été déclaré sans suite, lors de la Commission d'appel d'offre en date du 06 Juin 2023, au motif que les offres sont irrégulières. La procédure de passation utilisée pour la relance du lot 1 est la procédure avec négociation sans publicité et avec mise en concurrence avec les candidats ayant déposées une offre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23083
Titre:
“achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: batiloc sas
Adresse postale: 1ère avenue du Port Fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1047937.64 💰
Source: OJS 2023/S 171-536896 (2023-09-01)