achat et livraison de peinture, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les Creps et les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
la consultation est lancée sous forme d'aoo selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du CcpLe marché est conclu par voie d'ac fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lotles prestations sont réparties en 3 lots objets de marchés séparés.Lot 1 : achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les Creps dpt 04-05- pas de montant minimum Le montant annuel maximum est de 16 000 euro(s) Lot 2 : achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les Creps dpt 06-83 Pas de montant minimum Le montant annuel maximum est de 43 000 euro(s) Lot 3 : achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les Creps et bâtiments administratifs régionaux dpt 13-84 Pas de montant minimum Le montant annuel maximum est de 60 000 euro(s) Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de peinture, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les Creps et les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte...”
Titre
achat et livraison de peinture, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les Creps et les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2023-566
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Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'aoo selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du CcpLe marché est conclu par voie d'ac fixant...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'aoo selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du CcpLe marché est conclu par voie d'ac fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lotles prestations sont réparties en 3 lots objets de marchés séparés.Lot 1 : achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les Creps dpt 04-05- pas de montant minimum Le montant annuel maximum est de 16 000 euro(s) Lot 2 : achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les Creps dpt 06-83 Pas de montant minimum Le montant annuel maximum est de 43 000 euro(s) Lot 3 : achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les Creps et bâtiments administratifs régionaux dpt 13-84 Pas de montant minimum Le montant annuel maximum est de 60 000 euro(s) Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les Creps - département 04-05” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les Creps - département 04-05” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“la consommation annuelle moyenne sur le précédent marché était de 12 972 euro(s) HtPas de montant minimumle montant annuel maximum est de 16 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les Creps - département 06-83” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les Creps - département 06-83”
Informations complémentaires:
“la consommation annuelle moyenne sur le précédent marché était de 36 874 euro(s) HtPas de montant minimumle montant annuel maximum est de 43 000 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les Creps et bâtiments administratifs régionaux - département 13-84” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les Creps et bâtiments administratifs régionaux - département 13-84”
Informations complémentaires:
“la consommation annuelle moyenne sur le précédent marché était de 55 138 euro(s) (H.T.).Pas de montant minimumle montant annuel maximum est de 60 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales