achat écoresponsable denrées -produits frais de boulangerie artisanale- destiné à la cuisine mutualisée de la Tour du Pin & services ou autres établ. Situés sur le territoire des Vals du Dauphiné

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables semestriellement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, Cs 41096
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.chevalier@isere.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat écoresponsable denrées -produits frais de boulangerie artisanale- destiné à la cuisine mutualisée de la Tour du Pin & services ou autres établ. Situés...”    Afficher plus
Produits/services: Pain 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables semestriellement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“par principe, sur le territoire des Vals du Dauphiné. Mais le prestataire pourra par exception intervenir sur d'autres territoires départementaux. 38110 -...”    Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables semestriellement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités organoleptiques des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Gestion des conditionnements en vue d'une meilleure performance environnementale”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 086-266231 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“par principe, sur le territoire des Vals du Dauphiné. Mais le prestataire pourra par exception intervenir sur d'autres territoires départementaux. 38110 La...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266231

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-099
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie Jas
Adresse postale: 31 Rue Aristide Briand
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2023/S 194-605897 (2023-10-04)