achat écoresponsable de saucisserie, charcuterie et produits traiteur accompagné d'actions éducatives dans le cadre de la Cadi
Département de l isere
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées alimentaires fraîches - saucisserie, charcuterie à découper et produits traiteur viande et/ou légumes - destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la création de la Centrale d'achat du Département de l'isère (Cadi), décidée par l'assemblée Départementale réunie le 18 novembre 2022. Le marché comporte un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché, reconductions comprises et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) soit 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.Les bons de commande seront exécutés par les adhérents de la Cadi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saucisses
Numéro de référence: F23dej-Cc04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saucisses 📦
Code CPV supplémentaire: Saucisses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020302
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités organoleptiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Part moyenne de produit issus des circuits courts
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Part moyenne de produits liés à des Projets Alimentaires Territoriaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l''isère : Direction des finances - saf no6
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: dfi.saf6@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020302 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saucisses
Numéro de référence: F23dej-Cc04
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées alimentaires fraîches - saucisserie, charcuterie à découper et produits traiteur viande et/ou légumes - destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la création de la Centrale d'achat du Département de l'isère (Cadi), décidée par l'assemblée Départementale réunie le 18 novembre 2022. Le marché comporte un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché, reconductions comprises et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) soit 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.Les bons de commande seront exécutés par les adhérents de la Cadi
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saucisses 📦
Code CPV supplémentaire: Saucisses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020302
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle critère 2-qualités organoleptiques pondéré à 25 % est décomposé en sous critères de la manière suivante : gout 9 %, texture 9 %, aspect visuel : 7%le critère prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions pour une durée totale de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées par les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts ainsi que par les ressources propres des adhérents de la Cadi
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités organoleptiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Part moyenne de produit issus des circuits courts
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Part moyenne de produits liés à des Projets Alimentaires Territoriaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l''isère : Direction des finances - saf no6
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: dfi.saf6@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020302 (2024-01-09)
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