l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées alimentaires fraîches - saucisserie, charcuterie à découper et produits traiteur viande et/ou légumes - destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la création de la Centrale d'achat du Département de l'isère (Cadi), décidée par l'assemblée Départementale réunie le 18 novembre 2022. Le marché comporte un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché, reconductions comprises et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) soit 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.Les bons de commande seront exécutés par les adhérents de la Cadi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Avis de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère🏙️
URL: https://www.isere.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de l''isère : Direction des finances - saf no6
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat écoresponsable de saucisserie, charcuterie et produits traiteur accompagné d'actions éducatives dans le cadre de la Cadi
F23dej-Cc04”
Produits/services: Saucisses📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées alimentaires fraîches - saucisserie, charcuterie à découper et produits traiteur viande et/ou légumes - destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la création de la Centrale d'achat du Département de l'isère (Cadi), décidée par l'assemblée Départementale réunie le 18 novembre 2022. Le marché comporte un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché, reconductions comprises et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) soit 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.Les bons de commande seront exécutés par les adhérents de la Cadi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Saucisses📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 - grenoble
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées alimentaires fraîches - saucisserie, charcuterie à découper et produits traiteur viande et/ou légumes - destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la création de la Centrale d'achat du Département de l'isère (Cadi), décidée par l'assemblée Départementale réunie le 18 novembre 2022. Le marché comporte un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché, reconductions comprises et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) soit 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.Les bons de commande seront exécutés par les adhérents de la Cadi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités organoleptiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Part moyenne de produit issus des circuits courts
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Part moyenne de produits liés à des Projets Alimentaires Territoriaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions pour une durée...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions pour une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées par les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts ainsi que par les ressources propres des adhérents de la Cadi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle critère 2-qualités organoleptiques pondéré à 25 % est décomposé en sous critères de la manière suivante : gout 9 %, texture 9 %, aspect visuel : 7%le critère prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-020302 (2024-01-09)