Achat des licences GED SIAAP (FORMA), outils AUTODESK (Autocad, Civil 3D, collection AEC,...) et prestations liées a la mise en place de ces outils

Brève description

Le présent marché relève du domaine des technologies de l'information et de la communication et couvre l'acquisition de licences logicielles, les prestations de maintenance, de support, de formation, d'assistance technique, de paramétrage et de développement applicables à l'ensemble des sites.
À ce titre, il est soumis aux dispositions du CCAG-TIC. Le recours à ce marché est justifié par la nécessité de garantir la continuité de fonctionnement de la GED du SIAAP et des outils AUTODESK, ainsi que leur évolution en fonction des besoins des directions opérationnelles et des projets d'investissement.
En effet, face aux évolutions technologiques, le SIAAP souhaite s'appuyer sur ce support contractuel pour accompagner ses projets de conception et de construction, ainsi que pour assurer une gestion optimisée de son patrimoine. Afin de bénéficier des meilleures conditions économiques, il est préconisé de renouveler cet accord-cadre tous les 36 mois. Il s'agit D4un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT, passé en procédure d'appel d'offres ouvert. L'éditeur Autodesk commercialise ses licences par l'intermédiaire d'un réseau de revendeurs agréés. Le présent accord-cadre a donc vocation à permettre l'acquisition de ces licences ainsi que des prestations associées auprès d'un titulaire disposant des habilitations requises. L'accord-cadre n'est pas alloti car les prestations présentent un caractère homogène et fortement interdépendant, dont l'exécution par un titulaire unique est de nature à assurer la cohérence technique et la bonne exécution des prestations

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La durée du contrat est fixée à 36 mois à compter de sa notification.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations seront rémunérées à prix unitaires (Bpu) exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des quantités effectivement réalisées.
Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 2 700 000 euro(s) Ht.
La consultation n'est pas décomposée en tranches ni en lots.
Conformément aux articles L2113-11 et R2113-2 du Code de la commande publique, le Siaap ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, les prestations constituent un ensemble cohérent. Il s'agit de prestations fortement dépendantes et liées, nécessitant une homogénéité dans leur réalisation. La nature et la technicité des prestations nécessitent un traitement uniforme et global par un seul et même prestataire pour optimiser la coordination des prestations, permettre une efficacité dans leur mise en oeuvre, et aboutir à un résultat cohérent. Les moyens nécessaires à l'exécution des différentes missions doivent être mutualisés afin notamment de réduire l'impact financier du marché. Les interfaces, les intervenants et le partage de responsabilité qui découlent du déploiement et de l'exploitation des solutions Autodesk
Forma doivent être limités notamment pour assurer la sécurité des équipements et la maîtrise de la garantie constructeur/prestataire. Enfin, la technicité des prestations nécessite que le même prestataire intervienne sur les installations.
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)