achat de véhicules neufs pour les établissements de l'ugecam paca corse

Ugecam PACA et Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023.49
Brève description: achat de véhicules neufs pour les établissements de l'ugecam paca corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 Boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-provence-alpes-cote-dazur-corse 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 0488228670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390502&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2023-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595980
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
uniquement les membres du service marchés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de cinq (5) véhicules de transport 9 places type minibus
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de cinq (5) véhicules de transport 9 places type minibus
Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: achat d'un (1) véhicule à usage spécifique : doubles commandes "Véhicule auto-école"
Numéro du lot: 2
Brève description:

achat d'un (1) véhicule à usage spécifique : doubles commandes "Véhicule auto-école"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: uniquement les membres du service marchés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43017105800372
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-provence-alpes-cote-dazur-corse 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

délais: les candidats proposent leurs meilleurs délais lors du dépôt de leurs offres. Le titulaire s'engage sur les délais figurant dans son offre. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du présent marché.Montants : En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum comme suit :LOT 1: sans min / montant max 250 000euro(s)htlot 2: sans min / montant max 50 000euro(s)htle montant minimum correspond à l'engagement du pouvoir adjudicateur d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant.Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par le pouvoir adjudicateurs à concurrence de ce montant.Pse: Le marché comprend une PSE : Contrat d'entretien intégral des véhicules neufs de chaque lot sur 5 ans avec extension de garantie constructeur : Le soumissionnaire devra impérativement fournir avec son offre une proposition de contrat d'entretien à minima des véhicules neufs proposés dans chaque lot sur une durée de 5 ans hors pneumatiques et carrosserie avec extension de garantie constructeur. Le kilométrage annuel prévisionnel des véhicules neufs est indiqué en dernière colonne du DQE de chaque véhicule pour permettre une valorisation du contrat aisée.Le contenu du contrat d'entretien est à fournir dans l'offre du candidat.Le soumissionnaire fournira un exemplaire du contrat d'entretien intégral dans son offre.L'ugecam PACA & Corse se réserve le droit d'affermir ou pas cette PSE. La précision sera apportée au soumissionnaire sur le bon de commande/ notification du marché.Variante facultative et non obligatoire : Les candidats peuvent s'ils le souhaitent proposer une variante facultative concernant le type d'énergie des véhicules proposés (ex : il est demandé en offre de base un véhicule 9 places en DIESEL, le candidat peut proposer une variante en Essence). Toutefois, le titulaire ne pourra pas proposer de variante en énergie " électrique ". Attention : les offres proposées doivent se rapprocher le plus des caractéristiques énumérées aux articles 2 " Description des véhicules " des CCTP propres à chaque lot du présent marché.Modification DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Mise a disposition du dce : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Remise des offres: sur la plateforme PLACE uniquement.la copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 "Ugecam paca corse Bp-83 42 boulevard de la gaye 13275 marseille cedex 9".Renseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-595980 (2023-09-28)

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