Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules neufs pour les établissements de l'ugecam paca corse
2023.49
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: achat de véhicules neufs pour les établissements de l'ugecam paca corse
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de cinq (5) véhicules de transport 9 places type minibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: achat de cinq (5) véhicules de transport 9 places type minibus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-06 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de...”
Description des options
pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'un (1) véhicule à usage spécifique : doubles commandes "Véhicule auto-école"” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché:
“achat d'un (1) véhicule à usage spécifique : doubles commandes "Véhicule auto-école"”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du service marchés
“délais: les candidats proposent leurs meilleurs délais lors du dépôt de leurs offres. Le titulaire s'engage sur les délais figurant dans son offre....”
délais: les candidats proposent leurs meilleurs délais lors du dépôt de leurs offres. Le titulaire s'engage sur les délais figurant dans son offre. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du présent marché.Montants : En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum comme suit :LOT 1: sans min / montant max 250 000euro(s)htlot 2: sans min / montant max 50 000euro(s)htle montant minimum correspond à l'engagement du pouvoir adjudicateur d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant.Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par le pouvoir adjudicateurs à concurrence de ce montant.Pse: Le marché comprend une PSE : Contrat d'entretien intégral des véhicules neufs de chaque lot sur 5 ans avec extension de garantie constructeur : Le soumissionnaire devra impérativement fournir avec son offre une proposition de contrat d'entretien à minima des véhicules neufs proposés dans chaque lot sur une durée de 5 ans hors pneumatiques et carrosserie avec extension de garantie constructeur. Le kilométrage annuel prévisionnel des véhicules neufs est indiqué en dernière colonne du DQE de chaque véhicule pour permettre une valorisation du contrat aisée.Le contenu du contrat d'entretien est à fournir dans l'offre du candidat.Le soumissionnaire fournira un exemplaire du contrat d'entretien intégral dans son offre.L'ugecam PACA & Corse se réserve le droit d'affermir ou pas cette PSE. La précision sera apportée au soumissionnaire sur le bon de commande/ notification du marché.Variante facultative et non obligatoire : Les candidats peuvent s'ils le souhaitent proposer une variante facultative concernant le type d'énergie des véhicules proposés (ex : il est demandé en offre de base un véhicule 9 places en DIESEL, le candidat peut proposer une variante en Essence). Toutefois, le titulaire ne pourra pas proposer de variante en énergie " électrique ". Attention : les offres proposées doivent se rapprocher le plus des caractéristiques énumérées aux articles 2 " Description des véhicules " des CCTP propres à chaque lot du présent marché.Modification DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Mise a disposition du dce : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Remise des offres: sur la plateforme PLACE uniquement.la copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 "Ugecam paca corse Bp-83 42 boulevard de la gaye 13275 marseille cedex 9".Renseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏
Source: OJS 2023/S 190-595980 (2023-09-28)